Soutien aux projets collaboratifs d'innovation
- Valoriser et permettre le transfert des travaux de recherche vers le tissu industriel régional :</p> <ul><li>Soutenir les risques d’innovation pris par les entreprises…</li></ul>
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- Valoriser et permettre le transfert des travaux de recherche vers le tissu industriel régional :
- Soutenir les risques d’innovation pris par les entreprises régionales et par les organismes de recherche
- Créer de la valeur ajoutée, de l’emploi, et une montée en compétence en R& D publique et privée sur le territoire régional
Opérations éligibles
Projets collaboratifs d'innovation est destiné à financer des projets présentés par au moins deux partenaires dont une entreprise. Dépenses éligibles :
- Frais de personnel : chercheurs, techniciens et autres personnels d’appui s’ils sont employés pour le projet et à l’exclusion du personnel permanent des établissements publics :
- amortissement des instruments et du matériel utilisés sur la durée du projet et non déjà financés par d’autres fonds publics
- coûts de la recherche contractuelle, des connaissances et des brevets achetés ou pris sous licence auprès de sources extérieures à des conditions de pleine concurrence, ainsi que les coûts de services de conseil et des services équivalents utilisés exclusivement aux fins du projet
- consommables supportés directement du fait du projet
Montant de l'aide
Pour les entreprises, subvention représentant jusqu’à :
60 % pour les petites entreprises ;50 % pour les moyennes entreprises ;40 % pour les grandes entreprises.
Pour les organismes de recherche et de diffusion des connaissances, et pour les établissements d’enseignement supérieur et de recherche publics ou privés, jusqu’à 100 %.
Conditions d'éligibilité
Bénéficiaires
Personnes morales de droit privé et public.
Conditions
Le bénéficiaire devra :
- Être implanté en Normandie, le cas échéant permettre des retombées économiques et/ou scientifiques significatives sur le territoire normand (exemple : projet d’implantation, permettre à une entreprise régionale d’augmenter son activité, sa valeur ajoutée, d’obtenir un brevet, etc.) :
- présenter une situation financière saine
- être à jour de ses obligations sociales et fiscales
- présenter un projet novateur, audacieux, nécessitant une collaboration scientifique et technique avec un tiers.- disposer de fonds propres au moins égaux au montant de l’aide demandée pour les entreprises
- présenter des projets d’une durée maximum de 36 mois
- fournir un accord de consortium comprenant le détail des engagements de chacun des partenaires
Comment l'obtenir avec Aide-Facile
Faire une demande d'aide sur le Portail des Aides Régionales de la Normandie.
- 1Vérifiez votre éligibilitéAssurez-vous de remplir les conditions de l'aide.
- 2Remplissez le formulaire en ligneQuelques minutes suffisent, en une seule fois.
- 3Joignez vos pièces justificativesDirectement en ligne ou plus tard depuis votre espace.
- 4Aide-Facile vérifie et transmetNous pré-remplissons le dossier officiel et l'envoyons à l'organisme.
- 5Suivez l'avancementÉchangez avec notre équipe depuis votre espace dossier.
Source officielle : Région Normandie
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