Présentation

- Valoriser et permettre le transfert des travaux de recherche vers le tissu industriel régional ; - Soutenir les risques d’innovation pris par les entreprises régionales et par les organismes de recherche ; - Créer de la valeur ajoutée, de l’emploi, et une montée en compétence en R&D publique et privée sur le territoire régional.

Opérations éligibles

Projets collaboratifs d'innovation est destiné à financer des projets présentés par au moins deux partenaires dont une entreprise. Dépenses éligibles : - frais de personnel : chercheurs, techniciens et autres personnels d’appui s’ils sont employés pour le projet et à l’exclusion du personnel permanent des établissements publics ; - amortissement des instruments et du matériel utilisés sur la durée du projet et non déjà financés par d’autres fonds publics ; - coûts de la recherche contractuelle, des connaissances et des brevets achetés ou pris sous licence auprès de sources extérieures à des conditions de pleine concurrence, ainsi que les coûts de services de conseil et des services équivalents utilisés exclusivement aux fins du projet ; - consommables supportés directement du fait du projet.

Montant de l'aide

Pour les entreprises, subvention représentant jusqu’à :
60 % pour les petites entreprises ;50 % pour les moyennes entreprises ;40 % pour les grandes entreprises.
Pour les organismes de recherche et de diffusion des connaissances, et pour les établissements d’enseignement supérieur et de recherche publics ou privés, jusqu’à 100 %.

Conditions d'éligibilité

Bénéficiaires

Personnes morales de droit privé et public.

Conditions

Le bénéficiaire devra : - être implanté en Normandie, le cas échéant permettre des retombées économiques et/ou scientifiques significatives sur le territoire normand (exemple : projet d’implantation, permettre à une entreprise régionale d’augmenter son activité, sa valeur ajoutée, d’obtenir un brevet, etc.) ; - présenter une situation financière saine ; - être à jour de ses obligations sociales et fiscales ; - présenter un projet novateur, audacieux, nécessitant une collaboration scientifique et technique avec un tiers.- disposer de fonds propres au moins égaux au montant de l’aide demandée pour les entreprises ;- présenter des projets d’une durée maximum de 36 mois ;- fournir un accord de consortium comprenant le détail des engagements de chacun des partenaires.

Comment l'obtenir avec Aide-Facile

Faire une demande d'aide sur le Portail des Aides Régionales de la Normandie.

1
Vérifiez votre éligibilitéAssurez-vous de remplir les conditions de l'aide.
2
Remplissez le formulaire en ligneQuelques minutes suffisent, en une seule fois.
3
Joignez vos pièces justificativesDirectement en ligne ou plus tard depuis votre espace.
4
Aide-Facile vérifie et transmetNous pré-remplissons le dossier officiel et l'envoyons à l'organisme.
5
Suivez l'avancementÉchangez avec notre équipe depuis votre espace dossier.

Source officielle : Région Normandie

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