Présentation

Soutenir les maîtres d’ouvrage publics et privés (sous certaines conditions), par une aide financière pour la mission d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage (AMO) spécifique à l’utilisation du bois et des matériaux biosourcés dans le bâtiment, notamment lorsque les contraintes techniques et réglementaires justifient la nécessité d’un AMO.

Opérations éligibles

Construction de bâtiment neuf ;Extension ou surélévation de bâtiment existant ;Rénovation lourde touchant à la structure d’un bâtiment existant ou modifiant son usage.

Montant de l'aide

Subvention plafonnée à 15 000 €.L'aide est attribuée en deux phases :
Phase 1 : attribution d’une première aide pour les missions d’AMO concernant le programme, la sélection de la Maîtrise d’œuvre, et le suivi des études de conception ;Phase 2 : attribution d’une deuxième aide éventuelle pour les missions d’AMO concernant l’assistance à la passation des marchés de travaux, et le suivi des travaux (sur les lots bois et biosourcés, ainsi que les interfaces avec les autres lots).
L'aide ne pourra être attribuée qu'une seule fois.

Conditions d'éligibilité

Bénéficiaires

Maîtres d’ouvrage publics, exceptés l’Etat, les Départements et leurs opérateurs ;Bailleurs sociaux et organismes mandatés pour un Service d’Intérêt Economique Général(SIEG) au sens du droit communautaire ;Maîtres d’ouvrage privés (entreprises y compris SCI, associations, etc.).
Les particuliers ne sont pas éligibles.

Conditions

Les maîtres d'ouvrage devront prévoir, de façon partielle ou totale, l’utilisation du bois en structure (murs, planchers, façades... et pas uniquement en charpente), et envisager d’autres usages additionnels de matériaux biosourcés (isolants, bardages, revêtements intérieurs, mobiliers fixes, cloisons, etc.).Les projets devront :
être facilement reproductibles et si possible éviter un surcoût qui serait lié à des techniques constructives non-courantes ;présenter une surface de plancher minimale de 200 m².
Les bâtiments concernés doivent majoritairement (au regard de la surface de plancher) être :
des bâtiments d’habitation ;et/ou de bureaux ;et/ou des équipements publics.

Comment l'obtenir avec Aide-Facile

1
Vérifiez votre éligibilitéAssurez-vous de remplir les conditions de l'aide.
2
Remplissez le formulaire en ligneQuelques minutes suffisent, en une seule fois.
3
Joignez vos pièces justificativesDirectement en ligne ou plus tard depuis votre espace.
4
Aide-Facile vérifie et transmetNous pré-remplissons le dossier officiel et l'envoyons à l'organisme.
5
Suivez l'avancementÉchangez avec notre équipe depuis votre espace dossier.

Source officielle : ADEME