Soutien au commerce de proximité
Renforcer l’attractivité normande, au travers de son développement économique et de l’amélioration du cadre de vie, tout en accompagnant et en accélérant les transitions écologique, énergétique, climatique et numérique du territoire ;Conforter les centralités normandes pour favoriser leur attract
Présentation
Renforcer l’attractivité normande, au travers de son développement économique et de l’amélioration du cadre de vie, tout en accompagnant et en accélérant les transitions écologique, énergétique, climatique et numérique du territoire ;Conforter les centralités normandes pour favoriser leur attractivité ;Poursuivre l'amélioration de l'offre de services aux normands au travers du développement d’un maillage adapté, notamment en zone rurale.
Opérations éligibles
Modernisation des locaux d’activité et renouvellement d’équipements professionnels ;Rénovation des vitrines et enseignes ;Sécurisation et accessibilité à tous les publics ;Aménagement véhicule de tournée (hors coût d’acquisition).
Ne sont pas éligibles :
Acquisition, construction et extension de locaux ;Achat de fonds de commerce ; reprise de bail ou de pas de porte ;Surfaces non dédiées à une activité économique ou commerciale ;Achats de matériaux et travaux réalisés par l’entreprise elle-même ou une entreprise qui lui est liée ;Distributeurs automatiques ;Investissements financés par crédit-bail ou SCI.
Montant de l'aide
Subvention représentant 25 % des dépenses éligibles (20 % par la Région Normandie et 5% par la Communauté de communes Terroir de Caux), plafonnée à 12 500 € pour les dépenses éligibles comprises entre 2 500 et 100 000 € HT.
Conditions d'éligibilité
Bénéficiaires
Commerces de proximité et artisans ayant une devanture commerciale, installés dans un centre commerçant ou dans un secteur de redynamisation commerciale :
ayant au moins 3 ans d’existence ;ayant un chiffre d’affaires inférieur à 1 M € HT ;ayant une surface de vente inférieure à 400 m² ;inscrits au RNE ;à jour dans ses obligations fiscales et sociales ;dont l’établissement concerné par les investissements est situé sur le territoire de la Communauté de communes Terroir de Caux.
Ne sont pas éligibles :
commerces non sédentaires ou éphémères ;commerces relevant de la franchise ou les commerces intégrés ;autoentrepreneurs ou relevant de la micro-entreprise ;sociétés civiles immobilières (SCI) ;exploitations et activités agricoles ;secteur médical et paramédical (y compris les pharmacies et taxis ambulanciers) ;professions libérales ;banques et assurances ;professions juridiques, agences immobilières, stations essence et de lavage, agences prestataires de service auto-écoles ;Hébergements touristiques.
Comment l'obtenir avec Aide-Facile
- 1Vérifiez votre éligibilitéAssurez-vous de remplir les conditions de l'aide.
- 2Remplissez le formulaire en ligneQuelques minutes suffisent, en une seule fois.
- 3Joignez vos pièces justificativesDirectement en ligne ou plus tard depuis votre espace.
- 4Aide-Facile vérifie et transmetNous pré-remplissons le dossier officiel et l'envoyons à l'organisme.
- 5Suivez l'avancementÉchangez avec notre équipe depuis votre espace dossier.