Présentation

Soutenir les projets de chaufferie bois.

Opérations éligibles

Installation de chaudière automatique à granulés, plaquettes de bois ou sous-produits propres de la filière bois, avec ou sans réseau de chaleur ;Création ou extension de réseau de chaleur associé à une chaufferie bois ou de la géothermie ;Réalisation de plateformes de stockage de plaquettes forestières.
Ne sont pas éligibles :
appareils utilisant du bois-bûches et les poêles à granulés ;chaudières dans des logements individuels sauf pour les logements communaux ;installations réalisées dans le cadre de l’atteinte des performances attendues par la règlementation en vigueur.

Montant de l'aide

Etude de faisabilité : subvention représentant 70 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 25 000 € d'assiette éligible.Investissement : subvention représentant 50 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de :
340 000 € pour une chaufferie ;240 000 € pour le réseau de chaleur.

Conditions d'éligibilité

Bénéficiaires

Commune ;EPCI (Etablissement Public de Coopération Intercommunal) dont les SIVOM (Syndicats Intercommunaux à Vocation Multiple) et les SIVU (Syndicats Intercommunaux à Vocation unique) ;Etablissement public, un service public industriel et commercial (SPIC) et un service public administratif (SPA) rattachés à une commune ou un EPCI dont les CCAS (Centres Communaux d’Action sociale) et les PETR (Pôles d’Equilibre Territorial et Rural) ;Chambre consulaire (Chambre de Commerce et d’industrie, Chambre de Métiers et de l’Artisanat, Chambre d’Agriculture)Association ;Entreprise, incluant, les grandes entreprises, les exploitations agricoles, les professions libérales, la grande distribution, les professionnels du tourisme (inscrits au registre de la chambre d’agriculture ou en tant que meublé de tourisme) ;Bailleur social ;SCI si le bâtiment abrite une activité autre que du logement et fait l’objet d’une mention dans la liste ci-dessus.
Ne sont pas éligibles : particuliers.

Comment l'obtenir avec Aide-Facile

Déposer son dossier en ligne sur l'espace usagers de la région Grand Est.

1
Vérifiez votre éligibilitéAssurez-vous de remplir les conditions de l'aide.
2
Remplissez le formulaire en ligneQuelques minutes suffisent, en une seule fois.
3
Joignez vos pièces justificativesDirectement en ligne ou plus tard depuis votre espace.
4
Aide-Facile vérifie et transmetNous pré-remplissons le dossier officiel et l'envoyons à l'organisme.
5
Suivez l'avancementÉchangez avec notre équipe depuis votre espace dossier.

Source officielle : ADEME

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