Soutien à la géothermie de surface
Réduire le recours aux énergies fossiles ;Réduire les émissions de gaz à effet de serre ;Développer la production d’énergie renouvelable ;Créer de l’activité économique ;Développer la filière géothermie dans la région Grand Est.
Présentation
Réduire le recours aux énergies fossiles ;Réduire les émissions de gaz à effet de serre ;Développer la production d’énergie renouvelable ;Créer de l’activité économique ;Développer la filière géothermie dans la région Grand Est.
Montant de l'aide
Etude de faisabilité : subvention représentant 70 % maximum des dépenses éligibles, plafonnées à 50 000 € ;Investissement : subvention représentant 60 % maximum des dépenses éligibles.
Conditions d'éligibilité
Bénéficiaires
Commune ;EPCI (Etablissement Public de Coopération Intercommunal) dont les SIVOM (Syndicats Intercommunaux à Vocation Multiple) et les SIVU (Syndicats Intercommunaux à Vocation unique) ;Etablissement public, un service public industriel et commercial (SPIC) et un service public administratif (SPA) rattachés à une commune ou un EPCI dont les CCAS (Centres Communaux d’Action sociale) et les PETR (Pôles d’Equilibre Territorial et Rural) ;Chambre consulaire (Chambre de Commerce et d’industrie, Chambre de Métiers et de l’Artisanat, Chambre d’Agriculture) ;Association ;Entreprise, incluant, les grandes entreprises, les exploitations agricoles, les professions libérales, la grande distribution, les professionnels du tourisme (inscrits au registre de la chambre d’agriculture ou en tant que meublé de tourisme)Bailleur social ;Copropriété ;SCI si le bâtiment abrite une activité autre que du logement et fait l’objet d’une mention dans la liste ci-dessus.
Conditions
Géothermie sur nappe jusqu’à 75 MWh EnR/an ;Géothermie sur champ de sondes jusqu’à 75 MWh EnR/an ;Géothermie par corbeille géothermique jusqu’à 75 MWh EnR/an ;Géothermie par PAC sur géostructures énergétiques jusqu’à 75 MWh EnR/an ;Géothermie sur eaux usées jusqu’à 75 MWh EnR/an.
Comment l'obtenir avec Aide-Facile
Déposer un dossier sur l'espace usagers de la région Grand Est.
- 1Vérifiez votre éligibilitéAssurez-vous de remplir les conditions de l'aide.
- 2Remplissez le formulaire en ligneQuelques minutes suffisent, en une seule fois.
- 3Joignez vos pièces justificativesDirectement en ligne ou plus tard depuis votre espace.
- 4Aide-Facile vérifie et transmetNous pré-remplissons le dossier officiel et l'envoyons à l'organisme.
- 5Suivez l'avancementÉchangez avec notre équipe depuis votre espace dossier.
Source officielle : ADEME