Aide intercommunale
Soutien à la création d’accueils collectifs de la petite enfance
Ce dispositif vise à soutenir les communes dans la création de places en équipements collectifs d'accueil de la petite enfance.
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Ce dispositif vise à soutenir les communes dans la création de places en équipements collectifs d'accueil de la petite enfance.Conditions d'éligibilité
Bénéficiaires : Communes membres de Morlaix Communauté en tant que maîtres d’ouvrage.
Projet agréé par la Protection Maternelle et Infantile et la Caisse d’Allocations Familiales.
Pièces à fournir
Note d’opportunité, délibération, descriptif du projet, permis de construire, plan de financement.
Comment l'obtenir avec Aide-Facile
- 1Vérifiez votre éligibilitéAssurez-vous de remplir les conditions de l'aide.
- 2Remplissez le formulaire en ligneQuelques minutes suffisent, en une seule fois.
- 3Joignez vos pièces justificativesDirectement en ligne ou plus tard depuis votre espace.
- 4Aide-Facile vérifie et transmetNous pré-remplissons le dossier officiel et l'envoyons à l'organisme.
- 5Suivez l'avancementÉchangez avec notre équipe depuis votre espace dossier.
Source officielle : CA Morlaix Communauté
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25 % maximum des investissements immobiliers, plafonné à 7 300 € par place créée, avec bonifications possibles.
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