Présentation

- Accompagner les programmes de remise en navigabilité et d’aménagement des voies d’eau prioritaires, dans le cadre de stratégies de bassins organisées (Sèvre Niortaise, vallée de la Charente, Canal des deux Mers, Lot, etc.) ; - Favoriser l’accueil fluvial par des équipements et des services adaptés, indispensables aux produits de navigation et en lien avec les besoins éventuels liés aux activités « fluvestres » ; - Encourager les produits innovants liés à l’évolution du marché ou aux pratiques des usagers ; - Organiser et développer la mise en tourisme des voies d’eau en lien avec les territoires.

Opérations éligibles

Etudes de faisabilité, études techniques, et travaux pour la :
création/restauration d'ouvrages techniques, d'écluses .., liés à la navigation ;création/modernisation de ports fluviaux (hors location d’anneaux), de base fluviale (équipements pour le passage), de haltes nautiques ou de pontons (ouverts aux embarcations de passage type bateau à passagers) ;création/modernisation d'équipements spécifiques ou d'accueil à proximité de la voie d'eau, en lien également avec les activités «fluvestres », et favorisant la pratique itinérante et de cabotage.

Montant de l'aide

Subvention représentant : - 25 % maximum d’un montant de dépenses éligibles HT de l’opération ; - 20 % maximum du montant de dépenses éligibles HT de l’opération pour les travaux de remise en navigabilité des rivières. Une majoration de 5 % maximum pourra être opérée pour les projets implantés sur un territoire très vulnérable.

Conditions d'éligibilité

Bénéficiaires

- Maitres d’ouvrages publics : * établissements publics, * syndicats d’aménagements, * départements, * EPCI, * collectivités locales ; - Maîtres d’ouvrages privés : entreprises inscrites au RCS.

Conditions

Les projets devront être inscrits dans des programmes cadres spécifiques (chartes, schémas, conventions, contrats, partenariats spécifiques, etc.) ou nationaux (CPER, CPIER, etc.), prévoyant les services directs nécessaires aux usagers et les règlements d’usage (y compris la tarification si elle existe).

Comment l'obtenir avec Aide-Facile

1
Vérifiez votre éligibilitéAssurez-vous de remplir les conditions de l'aide.
2
Remplissez le formulaire en ligneQuelques minutes suffisent, en une seule fois.
3
Joignez vos pièces justificativesDirectement en ligne ou plus tard depuis votre espace.
4
Aide-Facile vérifie et transmetNous pré-remplissons le dossier officiel et l'envoyons à l'organisme.
5
Suivez l'avancementÉchangez avec notre équipe depuis votre espace dossier.

Source officielle : Région Nouvelle-Aquitaine