Présentation

Promouvoir l’utilisation de la micro-hydroélectricité dans le cadre de bonnes pratiques d’insertion dans les milieux naturels, d’acceptation sociale, et de développement des territoires.

Opérations éligibles

Aide à la décision : études de faisabilité technique et économique, de potentiel, de suivi et d’évaluation ;Aide à l'investissement : génératrice d’énergie, dispositif assurant la continuité écologique (passe à poissons, etc.).

Montant de l'aide

Subvention dont le montant dépendra du projet.

Conditions d'éligibilité

Bénéficiaires

Collectivité territoriale et son groupement, un syndicat d’énergie ;Association ;Entreprise ;Particulier (pour l’aide à la décision uniquement) ;SCI soumise à l’impôt sur les sociétés (IS) et assujettie à la TVA ;Syndicat de copropriétaires ;Coopérative agricole et forestière ;Etablissement d’enseignement.

Conditions

Conditions pour les aides à la décision : l'étude de faisabilité technique et économique devra suivre le cahier des charges type (sur le site internet de la Direction régionale Bourgogne-Franche-Comté de l’Ademe). Condition pour les aides à l'investissement : seront privilégiées les opérations pour lesquelles la Région et l’ADEME auront été associées le plus en amont possible, sous réserve de l’accord préalable sur le cahier des charges et du respect des éventuelles préconisations méthodologiques. L’étude de faisabilité est obligatoire.

Comment l'obtenir avec Aide-Facile

1
Vérifiez votre éligibilitéAssurez-vous de remplir les conditions de l'aide.
2
Remplissez le formulaire en ligneQuelques minutes suffisent, en une seule fois.
3
Joignez vos pièces justificativesDirectement en ligne ou plus tard depuis votre espace.
4
Aide-Facile vérifie et transmetNous pré-remplissons le dossier officiel et l'envoyons à l'organisme.
5
Suivez l'avancementÉchangez avec notre équipe depuis votre espace dossier.

Source officielle : Région Bourgogne-Franche-Comté