Soutien à l'évènementiel
Les associations doivent avoir leur siège social ou une antenne sur le territoire de la Communauté de Communes du Saulnois et respecter les principes républicains.
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La commune de Bourgaltroff propose le dispositif Soutien à l'évènementiel.
Public visé : Les associations doivent avoir leur siège social ou une antenne sur le territoire de la Communauté de Communes du Saulnois et respecter les principes républicains.
Montant ou nature de l'aide : À hauteur maximum de 25% des dépenses éligibles et justifiées T.T.C. avec un plafond de 1500€, ou 50% des dépenses liées à de l’investissement avec un plafond de 2000€ pour les demandes incluant des dépenses en petit équipement matériel.
Comment l'obtenir : Envoi d'un courrier d'appel à subvention et dossier complété à la CCS, suivi de vérifications et présentations à la commission et au bureau communautaire.
Contact : Cécile CHAPUT, Pauline SCHUTZ, 03 87 05 80 76
Cette fiche a été générée à partir du site officiel de la commune. Elle sera enrichie prochainement avec plus de détails.
Source officielle : Site de la commune de Bourgaltroff
Conditions d'éligibilité
Les associations doivent avoir leur siège social ou une antenne sur le territoire de la Communauté de Communes du Saulnois et respecter les principes républicains.
Pièces à fournir
La liste des pièces à fournir est précisée par la commune. Préparez les documents classiques d'un dossier d'aide :
- Justificatif d'identité (carte nationale, passeport, titre de séjour).
- Justificatif de domicile récent dans la commune.
- RIB pour le versement éventuel.
- Autres pièces selon la nature de l'aide (avis d'imposition, attestation de scolarité, etc.).
Comment l'obtenir avec Aide-Facile
- 1Vérifiez votre éligibilitéAssurez-vous de remplir les conditions de l'aide.
- 2Remplissez le formulaire en ligneQuelques minutes suffisent, en une seule fois.
- 3Joignez vos pièces justificativesDirectement en ligne ou plus tard depuis votre espace.
- 4Aide-Facile vérifie et transmetNous pré-remplissons le dossier officiel et l'envoyons à l'organisme.
- 5Suivez l'avancementÉchangez avec notre équipe depuis votre espace dossier.
Source officielle : Commune de Bourgaltroff
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