Aide départementale

Soutenir les travaux et les études concernant l’assainissement

Accompagner l'effort d'investissement des collectivités bénéficiaires en matière d'études et de travaux en assainissement dans un objectif de protection du milieu naturel. Public concerné : Collectivités bénéficiaires Cliquer ici pour télécharger le catalogue des aides du Département de la Haute-

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Présentation

Accompagner l'effort d'investissement des collectivités bénéficiaires en matière d'études et de travaux en assainissement dans un objectif de protection du milieu naturel.

Public concerné : Collectivités bénéficiaires

Cliquer ici pour télécharger le catalogue des aides du Département de la Haute-Loire (format pdf)

Conditions d'éligibilité

-La demande de subvention doit être envoyée au Département au stade d’avant-projet ; -Pratiquer une facturation et faire ressortir un coût de l’assainissement par abonné égal ou supérieur à : Date d’effet Prix minimum 1er janvier 2025 1,20 €/m3  1er janvier 2028 1,35 €/m3 1er janvier 2030 1,50 €/m3 -Les projets doivent être conformes à la réglementation Départementale en vigueur mis à jour en 2025 et conditionnés par la réalisation d'un diagnostic et schéma directeur d'assainissement.

Comment l'obtenir avec Aide-Facile

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    Vérifiez votre éligibilitéAssurez-vous de remplir les conditions de l'aide.
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Source officielle : Conseil départemental de la Haute-Loire

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