Aide départementale
Soutenir les travaux d’accompagnement et de sécurité sur le réseau routier départemental en agglomération
Aider les communes à réaliser en agglomération des aménagements de sécurité le long ou sur le réseau routier départemental non pris en charge par le Département dans le cadre de son schéma directeur des mobilités.
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Aider les communes à réaliser en agglomération des aménagements de sécurité le long ou sur le réseau routier départemental non pris en charge par le Département dans le cadre de son schéma directeur des mobilités.
Conditions d'éligibilité
Bénéficiaires : Communes de moins de 10 000 habitants EPCI dotés de la compétence en matière de voirie dont la population est inférieure à 10.000 habitants NB: La Métropole Rouen Normandie, ainsi que les communes qui la composent, sont exclues de ce dispositif d'aide Dépenses éligibles : Travaux liés à l'accompagnement de travaux sur la chaussée des routes départementales et à l'amélioration de la sécurité routière en agglomération (non pris en charge par le Département dans le cadre de son schéma directeur des mobilités) : Sécurisation des circulations actives (trottoirs, cheminements piétons), Aménagements de sécurité le long ou sur la chaussée (chicanes, plateaux traversant, îlots...), Installation et développement de signaux lumineux, signalisation verticale de police et signalisation horizontale, Travaux commandés par les exigences de la sécurité routière Dépenses exclues : Les aménagements non liés à la sécurité : assainissement, aménagements paysagers, mobilier urbain... Plancher/plafond : Plancher de dépenses : 1000 € HT Plafond de dépenses : 130.000 € HT NB: Au titre d'un même exercice budgétaire, un maître d'ouvrage peut présenter plusieurs demandes de subvention dans la limite de la dépense subventionnable.
Comment l'obtenir avec Aide-Facile
- 1Vérifiez votre éligibilitéAssurez-vous de remplir les conditions de l'aide.
- 2Remplissez le formulaire en ligneQuelques minutes suffisent, en une seule fois.
- 3Joignez vos pièces justificativesDirectement en ligne ou plus tard depuis votre espace.
- 4Aide-Facile vérifie et transmetNous pré-remplissons le dossier officiel et l'envoyons à l'organisme.
- 5Suivez l'avancementÉchangez avec notre équipe depuis votre espace dossier.
Source officielle : Conseil départemental de la Seine-Maritime
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