Soutenir les structures du domaine de l'insertion par l'activité économique (IAE)

Présentation

BENEFICIAIRES

Organismes conventionnés par l'Etat en qualité de :

• atelier et chantier d'insertion (ACI)
• entreprise d'insertion (EI)
• association intermédiaire (AI)

L'activité peut être portée par :

• une association
• une commune
• un établissement public de coopération intercommunale
• un autre organisme de droit public
• une structure de l'économie sociale et solidaire (ESS)

DESCRIPTION DU DISPOSITIF

Le Département souhaite apporter son soutien aux structures d'insertion par l'activité économique accueillant des allocataires du revenu de solidarité active (RSA) et jeunes majeurs accompagnés par le service d’aide sociale à l’enfance du département de la Charente.

MODE DE CALCUL

Le calcul se décompose d'une part fixe et d'une part variable.

→ Pour les ACI :

La part fixe se compose d'un montant forfaitaire attribué par ETP allocataire du rSa conventionné et jeunes majeurs accompagnés par le service d’aide sociale à l’enfance du département de la Charente. Elle est fixée à :

• pour les organismes privés : 4.100 euros/ETP et par an ;
• pour les organismes publics : 2.900 euros/ETP et par an.

La détermination d'un montant forfaitaire majoré pour les organismes privés vise à tenir compte de la différence de statut de l'allocataire.

La part variable, nommée bonification au placement, est attribuée en fonction du nombre conventionné d'allocataire du rSa ayant une sortie positive*. Elle s'élève à :

• pour les organismes privés : 2.300 euros par sortie positive ;
• pour les organismes publics : 2.100 euros par sortie positive.

→ Pour les AI, le principe est le même que pour les ACI :

• montant forfaire de 1.800 euros/ETP et par an ;
• bonification au placement de 350 euros par sortie positive

→ Pour les EI, le principe est le même que pour les ACI :

• montant forfaitaire de 2.800 euros/ETP et par an ;

• bonification au placement de 1.400 euros par sortie positive

* Est considérée comme sortie positive : la conclusion d'un contrat de travail à durée indéterminée (CDI), d'un contrat à durée déterminée (CDD) supérieure ou égale à 3 mois, d'une mission de travail temporaire d'une durée supérieure ou égale à 2 mois, l'entrée en formation qualifiante et la création d'entreprise. Les sorties seront prises en compte jusqu'à 3 mois après la fin du parcours au sein de la SIAE.

Conditions d'éligibilité

Comment l'obtenir avec Aide-Facile

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   Vérifiez votre éligibilitéAssurez-vous de remplir les conditions de l'aide.
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   Remplissez le formulaire en ligneQuelques minutes suffisent, en une seule fois.
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   Joignez vos pièces justificativesDirectement en ligne ou plus tard depuis votre espace.
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   Aide-Facile vérifie et transmetNous pré-remplissons le dossier officiel et l'envoyons à l'organisme.
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   Suivez l'avancementÉchangez avec notre équipe depuis votre espace dossier.