Aide départementale
Soutenir les projets nouveaux via "coup de projecteur"
BÉNÉFICIAIRES Communes Etablissements publics de coopération intercommunale Associations Autres organismes privés DESCRIPTION DU DISPOSITIF Accompagnement ponctuel de projets culturels nouveaux ou inédits sur examen Deux temps d’examen : mai/juin et novembre de l’année en coursUn temps de rencont
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BÉNÉFICIAIRES
- Communes
- Etablissements publics de coopération intercommunale
- Associations
- Autres organismes privés
DESCRIPTION DU DISPOSITIF
- Accompagnement ponctuel de projets culturels nouveaux ou inédits sur examen
- Deux temps d’examen : mai/juin et novembre de l’année en cours
- Un temps de rencontre avec l’élu en charge de la politique culturelle pourra être sollicité afin de présenter le projet.
MODE DE CALCUL
- 30 % des charges artistiques et techniques
- Plafond de subvention : 4 000 euros
- Plancher de subvention : 500 euros
Le montant de la subvention est attribué en fonction de la nature du projet.
Conditions d'éligibilité
CRITÈRES D'INTERVENTION Evénement culturel innovant, atypique, ponctuel, de qualité, première édition d’une manifestation, développant un projet artistique, ayant une résonance départementale sur le territoire charentais, faisant intervenir des spectacles et/ou des artistes professionnels rémunérés, des écrivains, des plasticiens professionnels ou amateurs, qui ne serait par ailleurs pas éligible sur d’autres dispositifs départementauxProjet s’adressant au plus grand nombre / public-cible (jeune public, public fragilisé...)Collaboration menée avec les partenaires locaux (associations, commerces, milieu éducatif, collectivités locales...)PIÈCES A FOURNIR un courrier sollicitant le concours du Département de la Charente les pièces structurelles du demandeur : statuts, rapport d'activité, membres... pour les collectivités, l'extrait de la délibération précisant la nature de l'opération envisagée et sollicitant l'aide du Département les documents financiers : budget, documents comptables, RIB... le contrat d'engagement républicain signé (pour les associations) tout autre document complémentaire utile à l'appréciation de la demande le projet détaillé (date, lieu, objectif, communication...) le budget prévisionnel Il est demandé à chaque partenaire qui sollicite l’accompagnement et/ou le soutien financier du Département de la Charente de promouvoir l’égalité femmes-hommes dans la préparation, le déroulement et le bilan des actions financées. Cela devra se traduire dans la transmission de données qualitatives et quantitatives sexuées sur le public visé, le public touché et/ou la mobilisation des équipes sur l’égalité femmes-hommes. MODALITÉS D'INSTRUCTION ET DE VERSEMENT Modalités particulières d'instruction : pour les besoins de l'instruction, vous disposez d'un délai de 15 jours pour répondre aux demandes de pièces complémentaires. Modalités de versement : Un premier acompte de 50 % maximum sera effectué à la notification de décision ou dès signature de la convention, au prorata des dépenses artistiques et techniques réellement engagées. Le solde sera versé au prorata des dépenses artistiques et techniques définitivement engagées, après réalisation de la manifestation, sous réserve de transmission des factures acquittées et de la complétude du dossier, du budget réalisé définitif (ou provisoire, le cas échéant) et du bilan de fréquentation.Caducité : au 30 juin de l'année suivante celle de l'attribution
Comment l'obtenir avec Aide-Facile
- 1Vérifiez votre éligibilitéAssurez-vous de remplir les conditions de l'aide.
- 2Remplissez le formulaire en ligneQuelques minutes suffisent, en une seule fois.
- 3Joignez vos pièces justificativesDirectement en ligne ou plus tard depuis votre espace.
- 4Aide-Facile vérifie et transmetNous pré-remplissons le dossier officiel et l'envoyons à l'organisme.
- 5Suivez l'avancementÉchangez avec notre équipe depuis votre espace dossier.
Source officielle : Conseil départemental de la Charente
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