Aide départementale

Soutenir les projets d’aménagement des milieux aquatiques et des zones humides

Accompagner les projets d'aménagement des milieux aquatiques et des zones humides dans la mesure où les interventions sont reconnues comme apportant un gain environnemental significatif, valorisant et protégeant ces milieux naturels. Par ailleurs, d'une façon générale, les projets présentés devro

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Présentation

Accompagner les projets d'aménagement des milieux aquatiques et des zones humides dans la mesure où les interventions sont reconnues comme apportant un gain environnemental significatif, valorisant et protégeant ces milieux naturels. Par ailleurs, d'une façon générale, les projets présentés devront disposer d'un volet lié à « atténuation/adaptation au changement climatique », reposer sur une étude diagnostique ou une étude prospective (étude globale...) approuvée par le Département.

Pour plus de détails (conditions d'accès au financement et autres modalités), voir la fiche action en cliquant sur le bouton ci-dessous "Plus d'informations".

Conditions d'éligibilité

Etudes ou travaux rentrant dans les items 1, 2, 4, 8, 10 de l'article L 211-7 du Code de l'Environnement. Les travaux ou études inscrits dans les contrats de concession de services ou de travaux ne sont pas éligibles.

Comment l'obtenir avec Aide-Facile

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    Vérifiez votre éligibilitéAssurez-vous de remplir les conditions de l'aide.
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    Remplissez le formulaire en ligneQuelques minutes suffisent, en une seule fois.
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    Joignez vos pièces justificativesDirectement en ligne ou plus tard depuis votre espace.
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    Aide-Facile vérifie et transmetNous pré-remplissons le dossier officiel et l'envoyons à l'organisme.
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    Suivez l'avancementÉchangez avec notre équipe depuis votre espace dossier.

Source officielle : Conseil départemental de la Haute-Marne

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