Aide départementale
Délivrée par : Conseil départemental de la Seine-Maritime

Soutenir les études nécessaires à la réalisation d'économies d'eau

Accompagner les collectivités à réaliser des études visant à mieux connaître les consommations d’eau potable sur leur patrimoine, prioriser les travaux à réaliser pour réduire leurs consommations, et à rechercher des solutions alternatives à l’utilisation de l’eau potable sur leur territoire pour

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Présentation

Accompagner les collectivités à réaliser des études visant à mieux connaître les consommations d’eau potable sur leur patrimoine, prioriser les travaux à réaliser pour réduire leurs consommations, et à rechercher des solutions alternatives à l’utilisation de l’eau potable sur leur territoire pour générer des économies sur la ressource en eau.

Conditions d'éligibilité

Bénéficiaires:CommunesStructures intercommunales et autres groupements de collectivitésDépenses éligibles :études, audits et diagnostics des consommations d' eau potable des services et bâtiments publicsétudes d' opportunité pour l' utilisation de ressources en eaux non conventionnelles (eaux pluviales, eaux grises, eaux usées...)Plancher des dépenses éligibles : 1 000 € HTAu titre d' un même exercice budgétaire, un maître d' ouvrage ne peut pas présenter plus d' une demande de subvention relevant de ce dispositif. Critères:Les études devront être réalisées par un prestataire externe. Le cahier des charges de l’étude doit être soumis préalablement à l' avis des services du Département. Il doit respecter les prescriptions du cahier des charges type transmis par les services du Département.

Comment l'obtenir avec Aide-Facile

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    Vérifiez votre éligibilitéAssurez-vous de remplir les conditions de l'aide.
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    Remplissez le formulaire en ligneQuelques minutes suffisent, en une seule fois.
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    Joignez vos pièces justificativesDirectement en ligne ou plus tard depuis votre espace.
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    Aide-Facile vérifie et transmetNous pré-remplissons le dossier officiel et l'envoyons à l'organisme.
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    Suivez l'avancementÉchangez avec notre équipe depuis votre espace dossier.

Source officielle : Conseil départemental de la Seine-Maritime

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