Aide régionale

Soutenir les centralités rurales et urbaines

Dans un souci d'équilibre des territoires, ce dispositif intervient en faveur des communes exerçant des fonctions de centralités afin de les aider à développer ou à rétablir ces fonctions de centralité et à améliorer le cadre de vie grâce à la mise en œuvre d'un projet global. Ce dispositif perme

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Présentation

Dans un souci d'équilibre des territoires, ce dispositif intervient en faveur des communes exerçant des fonctions de centralités afin de les aider à développer ou à rétablir ces fonctions de centralité et à améliorer le cadre de vie grâce à la mise en œuvre d'un projet global. Ce dispositif permet d'accompagner les centralités ayant défini une stratégie de redynamisation ou de développement de la centralité ou souhaitant s'engager dans cette démarche :

Les centralités rurales sont définies comme suit :

  • Présence d'au moins 15 équipements de type intermédiaire (définition INSEE) ;
  • Population de moins de 8 000 habitants pour l'année 2013 ;
  • Appartenance à un bassin de vie de moins de 100 000 habitants.

Les centralités urbaines correspondent aux communes centres des polarités identifiées dans l'armature urbaine fonctionnelle du SRADDET.

Conditions d'éligibilité

Selon la nature des problématiques et enjeux identifiés, l'aide régionale peut porter sur : l'étude de définition du projet de redynamisation : études stratégiques et thématiques réalisées par un prestataire hors études réglementaires, le soutien aux investissements structurants identifiés dans le projet global et concourant au renforcement des fonctions de centralité, - le soutien au renforcement du tissu commercial des centralités dans le cadre réglementaire du code général des collectivités territoriales (articles L 1511-2, L 1511-3, L 4211-1 et L 5214-16) et des régimes cadres exemptés. La mise en œuvre de cette aide fait l'objet d'une convention spécifique entre la Commune, son EPCI et la Région. la lutte contre la vacance de logement et les logements énergivores dans les centralités selon les modalités indiquées dans le règlement spécifique. la lutte contre la résorption de « verrues » urbaines et paysagères selon les modalités indiquées dans le règlement spécifique. En outre, au titre du programme national « Petites villes de demain », piloté par l'Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT), la Région a un rôle d'intermédiation fixé dans le cadre d'une convention avec la Banque des territoires pour le déploiement d'aides aux études stratégiques, thématiques et préopérationnelles au bénéfice des lauréats du programme dans le Grand Est.

Comment l'obtenir avec Aide-Facile

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    Vérifiez votre éligibilitéAssurez-vous de remplir les conditions de l'aide.
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    Remplissez le formulaire en ligneQuelques minutes suffisent, en une seule fois.
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    Joignez vos pièces justificativesDirectement en ligne ou plus tard depuis votre espace.
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    Aide-Facile vérifie et transmetNous pré-remplissons le dossier officiel et l'envoyons à l'organisme.
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    Suivez l'avancementÉchangez avec notre équipe depuis votre espace dossier.

Source officielle : Conseil régional du Grand Est

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