Aide départementale

Soutenir les audits énergétiques de bâtiments publics et les schémas directeurs immobiliers énergétiques

Aider les collectivités à mieux connaître la consommation énergétique de leurs bâtiments et à identifier et prioriser les travaux de rénovation à réaliser dans une logique de programmation pluriannuelle.

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Présentation

Aider les collectivités à mieux connaître la consommation énergétique de leurs bâtiments et à identifier et prioriser les travaux de rénovation à réaliser dans une logique de programmation pluriannuelle.

Conditions d'éligibilité

Bénéficiaires : Communes Groupements de communes hors Métropole et communauté urbaine Dépenses éligibles : Dépenses de prestations externes visant à la réalisation : D'audit(s) énergétique(s) portant sur un ou plusieurs bâtiments propriétés de la collectivité maître d'ouvrage. D'un schéma directeur immobilier énergétique (SDIE) portant sur tout ou partie du patrimoine de la collectivité maître d'ouvrage. Dépenses exclues : Les diagnostics de performance énergétique (DPE) Conditions d'éligibilité : Les audits doivent être réalisés par un détenteur de la qualification Reconnu garant de l'environnement (RGE). Les audits doivent répondre au cahier des charges de l'ADEME. Les schémas directeurs immobiliers énergétiques (SDIE) doivent répondre au cahier des charges réalisé par la fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR) et l'ADEME. Plancher/plafond : Plancher de dépenses éligibles : 1.000€ HT Plafond de dépenses éligibles : 75.000€ HT

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Source officielle : Conseil départemental de la Seine-Maritime

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