Soutenir les acteurs du domaine de l'insertion - investissement

CRITERES D'INTERVENTION Sont éligibles : Les demandes portant sur un projet clairement défini Les projets en lien avec la politique d'insertion du Département, notamment ceux concourant au développement de l'activité du demandeur ou à sa réorientation Les projets ayant une résonnance sur le territoire départemental Pour les communes, établissements publics et autres organismes de droit public, les demandes portant uniquement sur l'acquisition de biens mobiliers et matériels Sont inéligibles : Les demandes de subvention inférieures à 500 € Les demandes hors compétences du Département Les demandes portant sur des subventions dont l'octroi est prévu par un autre dispositif départemental PIECES A FOURNIR un courrier sollicitant le concours du Département de la Charente les pièces structurelles du demandeur : statuts, rapport d'activité, membres... les documents financiers : budget, documents comptables, RIB... tout autre document complémentaire utile à l'appréciation de la demande 2 devis au moins le contrat d'engagement républicain signé (pour les associations) Il est demandé à chaque partenaire qui sollicite l’accompagnement et/ou le soutien financier du Département de la Charente de promouvoir l’égalité femmes-hommes dans la préparation, le déroulement et le bilan des actions financées. Cela devra se traduire dans la transmission de données qualitatives et quantitatives sexuées sur le public visé, le public touché et/ou la mobilisation des équipes sur l’égalité femmes-hommes.  MODALITES D'INSTRUCTION ET DE VERSEMENT Modalités particulières d'instruction : Pour les besoins de l'instruction, vous disposez d'un délai de 15 jours pour répondre aux demandes de pièces complémentaires. Modalités de versement : conformément à la notification de décision attributive. Caducité : l'opération devra être achevée dans un délai maximal de deux ans à compter de la date de notification de la décision attributive.