Soutenir les acteurs du domaine de l'insertion - fonctionnement

CRITERES D'INTERVENTION Sont éligibles : les actions en fonctionnement les demandes portant sur un projet ou une action clairement définis les projets ayant une résonnance sur le territoire charentais Sont inéligibles : les demandes de subvention inférieures à 500 euros PIECES A FOURNIR Un formulaire et les pièces nécessaires à l'instruction : un courrier sollicitant le concours du Département de la Charente les pièces structurelles du demandeur : statuts, rapport d'activité, membres,... les documents financiers : budget, documents comptables, RIB... le formulaire du Département « Actions d'insertion (nouvelle ou renouvellement) » en cas de renouvellement, le bilan de l'action précédente Il est demandé à chaque partenaire qui sollicite l’accompagnement et/ou le soutien financier du Département de la Charente de promouvoir l’égalité femmes-hommes dans la préparation, le déroulement et le bilan des actions financées. Cela devra se traduire dans la transmission de données qualitatives et quantitatives sexuées sur le public visé, le public touché et/ou la mobilisation des équipes sur l’égalité femmes-hommes.  MODALITES D'INSTRUCTION ET DE VERSEMENT Modalités particulières d'instruction :  Pour les besoins de l'instruction, vous disposez d'un délai de 15 jours pour répondre aux demandes de pièces complémentaires. Modalités de versement : conformément aux dispositions de la convention signée ou, à défaut de la notification de décision attributive En cas de versements multiples (acompte + solde), le versement du solde se fera à la réception du compte rendu financier de l'action subventionnée. Pour les associations avec lesquelles une convention est conclue, ce compte rendu sera accompagné, si nécessaire, de la liste des clés de répartition utilisées et des comptes détaillés par activités ou actions de la structure. Caducité : conformément aux dispositions de la convention signée ou, à défaut, deux ans à compter de la notification de décision attributive.