Soutenir le verdissement des flottes professionnelles par l’acquisition de véhicules propres

Les opérations éligibles sont : l’achat de véhicules strictement neufs et jamais immatriculés ; la mise à niveau (rétrofit) de véhicules fonctionnant antérieurement avec des carburants fossiles ; Pour les véhicules alimentés exclusivement à l’hydrogène, la location longue durée, avec ou sans option d’achat, sera également éligible à l’aide (plafonds identiques à ceux d’un achat). Sont exclus du bénéfice de l’aide : Les véhicules commandés et/ou achetés avant la réception du dossier de demande d’aide par la Région ; Les véhicules d’occasion, de démonstration, de collaborateur ou à usage de courtoisie. Les véhicules hybrides rechargeables et auto-rechargeables fonctionnant avec un carburant fossile ne sont pas éligibles au dispositifCe dispositif ne peut être sollicité que dans la limite de 2 véhicules par bénéficiaire. L’aide est cumulable avec les aides d’état et tout autre aide publique dans la limite de la règlementation communautaire applicable. Toutefois, pour l’acquisition et la location de véhicules neufs, le cumul de ces aides ne doit pas dépasser 100% du surcoût HT par rapport à un véhicule de la même catégorie qui est conforme aux normes de l’union européenne applicables déjà en vigueur et qui aurait été acquis sans l’aide. En cas de dépassement de ce taux, l’aide régionale sera ajustée. L’aide n’est pas cumulable avec les autres aides de la Région Normandie, notamment l’aide à l’acquisition de véhicule collectif - Trans’sport en Normandie ; Emergence ESS ; Impulsion Environnement.