Soutenir la restauration du patrimoine immobilier protégé

Présentation

Le présent dispositif vise à soutenir la restauration des monuments historiques classés ou inscrits à l'Inventaire.

Bénéficiaires publics : taux de base : 15% du montant HT des dépenses subventionnables avec un plafond des dépenses subventionnables fixé à 300 000 € HT (ou 500 000 € HT pour les édifices cultuels publics), par an pour un même projet.

Bénéficiaires privés : taux de base : 15% du montant TTC des dépenses subventionnables avec un plafond des dépenses subventionnables fixé à 300 000 € TTC par an pour un même projet.

Le dispositif de majoration « Petites communes et commune insulaire de l'Ile d'Yeu » s'applique à ce programme, le taux maximum de la subvention pouvant atteindre alors 40 % du montant H.T. Subvention attribuée dans la limite de 80 % d'aides publiques.

Conditions d'éligibilité

Comment l'obtenir avec Aide-Facile

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