Soutenir la recherche archéologique et historique

CRITERES D'INTERVENTION → Projets de recherche (en dehors des inventaires) Les projets archéologiques doivent faire l'objet d'un arrêté préfectoral d'autorisation. Les fouilles préventives sont exclues du dispositif. Dépenses recevables : analyses scientifiques hébergement et nourriture location de matériel déplacements dans le département (sur présentation d'un projet justifié, dérogation possible pour des déplacements hors département) petit matériel et fournitures reproductions et frais liés à la rédaction du rapport rémunération/honoraires assurances Les frais de restaurant sont remboursés à hauteur de 20 € par personne, le reliquat étant à la charge du porteur de projet. Dépenses irrecevables : alcool téléphonie frais personnels → Soutien aux inventaires Dépenses recevables : rémunération/honoraires frais techniques (petit matériel, conditionnement, reproduction...) PIECES A FOURNIR un courrier sollicitant le concours du Département de la Charente les pièces structurelles du demandeur : statuts, rapport d'activité, membres... les documents financiers : budget, documents comptables, RIB... le contrat d'engagement républicain signé (pour les associations) tout autre document complémentaire utile à l'appréciation de la demande un descriptif scientifique de l'opération programmée En plus pour les projets de recherche (en dehors des inventaires) : l'arrêté préfectoral d'autorisation suite à l'avis de la Commission territoriale de la recherche archéologique (CTRA) ou l'autorisation du Service régional de l'archéologie le formulaire de demande de subvention « recherche archéologique et paléontologique» téléchargeable sur le site Internet du Département une copie du dossier transmis à la Direction régionale des affaires culturelles Il est demandé à chaque partenaire qui sollicite l’accompagnement et/ou le soutien financier du Département de la Charente de promouvoir l’égalité femmes-hommes dans la préparation, le déroulement et le bilan des actions financées. Cela devra se traduire dans la transmission de données qualitatives et quantitatives sexuées sur le public visé, le public touché et/ou la mobilisation des équipes sur l’égalité femmes-hommes.  MODALITES D'INSTRUCTION ET DE VERSEMENT Modalités particulières d'instruction : signature d'une convention entre le bénéficiaire et le Département (à l'exclusion du soutien aux inventaires) transmission au Département du rapport de recherche Pour les besoins de l'instruction, vous disposez d'un délai de 15 jours pour répondre aux demandes de pièces complémentaires. Modalités de versement : → Projets de recherche : selon les modalités de la convention → Soutien aux inventaires : versement d'un acompte de 80% de la subvention dès la notification de la convention solde de la subvention avant la fin de l'année civile, au vu des justificatifs En cas de versements multiples (acompte + solde), le versement du solde se fera à la réception du compte rendu financier de l'action subventionnée. Pour les associations avec lesquelles une convention est conclue, ce compte rendu sera accompagné, si nécessaire, de la liste des clés de répartition utilisées et des comptes détaillés par activités ou actions de la structure. Caducité : 31 décembre de l'année sur laquelle la subvention a été attribuée