Soutenir la réalisation de diagnostics sanitaires sur les édifices religieux
Le présent dispositif vise à encourager la réalisation de diagnostics sanitaires et d'études associées sur les édifices religieux publics non protégés au titre des monuments historiques et présentant un caractère patrimonial. Montant de la subvention : taux de base 50 % du montant H.T. des dépens
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Le présent dispositif vise à encourager la réalisation de diagnostics sanitaires et d' études associées sur les édifices religieux publics non protégés au titre des monuments historiques et présentant un caractère patrimonial.
Montant de la subvention : taux de base 50 % du montant H. T. des dépenses subventionnables.
Le dispositif de majoration « Petites communes et commune insulaire de l' Ile d' Yeu » s' applique à ce programme, le taux maximum de la subvention pouvant atteindre alors 75 % du montant H. T.
Conditions d'éligibilité
Comment l'obtenir avec Aide-Facile
- 1Vérifiez votre éligibilitéAssurez-vous de remplir les conditions de l'aide.
- 2Remplissez le formulaire en ligneQuelques minutes suffisent, en une seule fois.
- 3Joignez vos pièces justificativesDirectement en ligne ou plus tard depuis votre espace.
- 4Aide-Facile vérifie et transmetNous pré-remplissons le dossier officiel et l'envoyons à l'organisme.
- 5Suivez l'avancementÉchangez avec notre équipe depuis votre espace dossier.
Source officielle : Conseil départemental de la Vendée
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