Aide départementale

Soutenir la production de logement social en réutilisant le foncier

Le présent dispositif vise à offrir des solutions de logement locatifs sociaux en centre-ville/centre-bourg à proximité des services en réutilisant des bâtis ou en démolissant des bâtis inexploitables et/ou sans intérêt architectural afin de réutiliser le foncier. L'aide vient soutenir les projet

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Présentation

Le présent dispositif vise à offrir des solutions de logement locatifs sociaux en centre-ville/centre-bourg à proximité des services en réutilisant des bâtis ou en démolissant des bâtis inexploitables et/ou sans intérêt architectural afin de réutiliser le foncier.

L'aide vient soutenir les projets visant à réutiliser du bâti ou du foncier en vue de créer du logement locatif social.

Opération située sur le territoire de délégation des aides à la pierre du Département.

Opération de réutilisation de bâti : une aide départementale de 5 000 € maximum par logement dans la limite de 50 000 € par opération.

Opération de démolition-construction : une aide départementale de 2 500 € maximum par logement dans la limite de 25 000€ par opération.

Conditions d'éligibilité

Bénéficiaires éligibles : Opérateurs HLM, collectivités territoriales, EPCI, organismes agréés "Maitrise d'ouvrage d'insertion". Sont éligibles les opérations situées dans le territoire de délégation des aides à la pierre du Département de la Vendée et situées en centre-bourg ou centre-ville à proximité des services et commerces. Les opérations devront être agréées par le Département de la Vendée via un agrément logement social (PLUS, PLAI ou PLS). L'opération doit viser à réutiliser un bâti de plus de 15 ans pour produire du logement locatif social ordinaire ou démolir un bâti inexploitable et recycler le foncier en réalisant du logement locatif social ordinaire de type PLUS, PLAI et/ou PLS. Pour les opérations de réutilisation de bâti, le niveau de consommation énergétique du logement après travaux devra être inférieur ou égal à 230 kWh/m2/an (étiquettes énergétiques A, B, C et D).

Comment l'obtenir avec Aide-Facile

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    Vérifiez votre éligibilitéAssurez-vous de remplir les conditions de l'aide.
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    Remplissez le formulaire en ligneQuelques minutes suffisent, en une seule fois.
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Source officielle : Conseil départemental de la Vendée

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