Soutenir la mise en place des projets spécifiques- Actions éducatives Nouvelle-Aquitaine - Volet 3 : Projets spécifiques

Modalités de paiement Sous réserve d'éligibilité du projet, l'aide régionale sera versée après délibération de la Commission Permanente en deux fois : Avance de 70% après signature de l'arrêté ou de la convention Le solde après réalisation du projet, au vu des pièces suivantes visées par la cheffe ou le chef d'établissement et la/le gestionnaire une attestation de réalisation de l'opération, un bilan financier détaillé, un compte-rendu de réalisation de l'opération destiné au seul oronnateur Ces pièces devront être fournies selon les modalités prévues dans l'arrêté ou la convention d'exécution ; à défaut, la Région Nouvelle-Aquitaine se réserve le droit d'émettre un titre de recette à hauteur de la subvention déjà versée. Critères de sélection : Prendre connaissance du règlement pour vérifier si les conditions d'obtention sont réunies. Les dossiers seront déposés par voie dématérialisée à la Direction Jeunesse et Citoyenneté selon les modalités prévues sur le site de la Région et obligatoirement avant le début de l'opération. Chaque demande devra être accompagnée : d'un courrier de demande de subvention à l'attention du Président de la Région Nouvelle-Aquitaine, signé par la ou le chef d'établissement, d'une copie du procès-verbal du Conseil d'administration ou du Conseil de perfectionnement validant l'action, d'un RIB (datant de moins de 2 mois) de l'Établissement ou de l'organisme gestionnaire pilote du projet.