Aide nationale

Soutenir des projet de coopération

CONTRIBUTIONS AUX OBJECTIFS DE LA STRATEGIE :La coopération constitue l’un des principes fondamentaux du programme LEADER ; elle représente un des éléments essentiels de valeur ajoutée en matière de développement et d’innovation. En effet, la coopération contribue à renforcer les liens entre les

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CONTRIBUTIONS AUX OBJECTIFS DE LA STRATEGIE :

La coopération constitue l’un des principes fondamentaux du programme LEADER ; elle représente un des éléments essentiels de valeur ajoutée en matière de développement et d’innovation. En effet, la coopération contribue à renforcer les liens entre les acteurs en partageant, échangeant et menant des actions communes avec d’autres territoires, nationaux ou européens, et à favoriser les recherches d’expériences, de pratiques, de savoir-faire.
La coopération a pour objectif de prolonger la stratégie de développement du territoire et de s’enrichir de l’expérience de partenaires, acquérir de nouvelles compétences, favoriser l’échanges de pratiques et mutualiser des ressources et réaliser des expérimentations complémentaires.
Les effets attendus sont d’apporter une plus-value aux activités locales, de fédérer les acteurs locaux autour des projets de coopération et de renforcer l’ouverture vers l’extérieur.
La coopération peut prendre les formes suivantes :
- La coopération « interterritoriale » entre des territoires au sein d’un même Etat membre ;
- La coopération « transnationale » entre des territoires relevant de plusieurs Etats membres ainsi qu’avec des territoires de pays tiers (hors UE).

Conditions d'éligibilité

Critères d'éligibilité : Les aides seront attribuées dans le cadre de la réglementation nationale et européenne en vigueur, et le cas échéant, dans le respect du régime d’aide d’Etat applicable.Un accord de partenariat (ou projet d’accord), décrivant a minima, les objectifs, les missions et le rôle de chacun des partenaires et les contributions financières de chacun, doit être signé entre les structures partenaires des différents territoires qui coopèrent.

Comment l'obtenir avec Aide-Facile

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    Vérifiez votre éligibilitéAssurez-vous de remplir les conditions de l'aide.
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    Remplissez le formulaire en ligneQuelques minutes suffisent, en une seule fois.
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    Joignez vos pièces justificativesDirectement en ligne ou plus tard depuis votre espace.
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    Suivez l'avancementÉchangez avec notre équipe depuis votre espace dossier.

Source officielle : Syndicat mixte ADEVA Pays Vitryat

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