Saint-Quentin Commerce - Dispositif d’aide à l’embellissement et à l’aménagement des points de vente
Accompagner les commerçants et artisans dans leurs projets de développement.
Présentation
Accompagner les commerçants et artisans dans leurs projets de développement.
Opérations éligibles
Travaux d’embellissement (vitrines, enseignes, éclairage, façade) ;Agencement intérieur (travaux, mobilier, décoration, etc.) ;Sécurisation du point de vente (alarme, rideau métallique, serrures renforcées aux issues du local et équipements de sécurité vidéo) ;travaux et aménagement dans le but d’améliorer l’accessibilité du local aux personnes à mobilités réduites (PMR).
Montant de l'aide
Subvention représentant 20 % du montant H.T. des travaux éligibles avec un plancher d’équipement de 1 000 € et un plafond fixé à 10 000 € HT par point de vente, soit une subvention maximale de 2 000 €.
Conditions d'éligibilité
Bénéficiaires
Entreprises de la commune de Saint-Quentin, disposant d’un point de vente avec vitrine :
entreprises artisanales saines (ne faisant pas l’objet d’une procédure judiciaire) inscrites au RNE dont la surface de vente est inférieure à 400 m² ;entreprises commerciales saines (ne faisant pas l’objet d’une procédure judiciaire) inscrites au RNE dont la surface de vente est inférieure à 400 m².
Ne sont pas éligibles :
professions libérales ;activités financières (banques, assurances, activités de location de logement, SCI, etc.) ;activités de formation, conseil, bureaux d’études ;activités pour la santé humaine ;commerces de gros (négoce) ;crèches et micro-crèches ;activités agricoles.
Conditions
Le bénéficiaire devra :
être à jour de ses cotisations sociales et fiscales ;ne pas occuper à titre précaire ses locaux ;s’engager à ne pas commencer les travaux avant d’avoir obtenu l’autorisation administrative réglementaire (permis de construire ou déclaration de travaux) ;exercer son activité à titre principal ;avoir un effectif inférieur à 10 salariés ETP.
Le demandeur dispose d’un délai de 6 mois maximum à compter de la décision d’attribution pour réaliser ses travaux.
Comment l'obtenir avec Aide-Facile
- 1Vérifiez votre éligibilitéAssurez-vous de remplir les conditions de l'aide.
- 2Remplissez le formulaire en ligneQuelques minutes suffisent, en une seule fois.
- 3Joignez vos pièces justificativesDirectement en ligne ou plus tard depuis votre espace.
- 4Aide-Facile vérifie et transmetNous pré-remplissons le dossier officiel et l'envoyons à l'organisme.
- 5Suivez l'avancementÉchangez avec notre équipe depuis votre espace dossier.