Saint-Quentin Commerce - Dispositif d’aide à l’embellissement et à l’aménagement des points de vente
Accompagner les commerçants et artisans dans leurs projets de dévéloppement.
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Accompagner les commerçants et artisans dans leurs projets de développement.
Opérations éligibles
Travaux d’embellissement (vitrines, enseignes, éclairage, façade) ; Agencement intérieur (travaux, mobilier, décoration, etc.) ; Sécurisation du point de vente (alarme, rideau métallique, serrures renforcées aux issues du local et équipements de sécurité vidéo) ; travaux et aménagement dans le but d’améliorer l’accessibilité du local aux personnes à mobilités réduites (PMR).
Montant de l'aide
Subvention représentant 20 % du montant H. T. des travaux éligibles avec un plancher d’équipement de 1 000 € et un plafond fixé à 10 000 € HT par point de vente, soit une subvention maximale de 2 000 €.
Conditions d'éligibilité
Bénéficiaires
Entreprises de la commune de Saint-Quentin, disposant d’un point de vente avec vitrine :
entreprises artisanales saines (ne faisant pas l’objet d’une procédure judiciaire) inscrites au RNE dont la surface de vente est inférieure à 400 m² ; entreprises commerciales saines (ne faisant pas l’objet d’une procédure judiciaire) inscrites au RNE dont la surface de vente est inférieure à 400 m².
Ne sont pas éligibles :
- Professions libérales
- Activités financières (banques, assurances, activités de location de logement, SCI, etc.)
- Activités de formation, conseil, bureaux d’études
- Activités pour la santé humaine
- Commerces de gros (négoce)
- Crèches et micro-crèches
- Activités agricoles
Conditions
Le bénéficiaire devra :
- Être à jour de ses cotisations sociales et fiscales
- Ne pas occuper à titre précaire ses locaux
- S’engager à ne pas commencer les travaux avant d’avoir obtenu l’autorisation administrative réglementaire (permis de construire ou déclaration de travaux)
- Exercer son activité à titre principal
- Avoir un effectif inférieur à 10 salariés ETP
Le demandeur dispose d’un délai de 6 mois maximum à compter de la décision d’attribution pour réaliser ses travaux.
Comment l'obtenir avec Aide-Facile
- 1Vérifiez votre éligibilitéAssurez-vous de remplir les conditions de l'aide.
- 2Remplissez le formulaire en ligneQuelques minutes suffisent, en une seule fois.
- 3Joignez vos pièces justificativesDirectement en ligne ou plus tard depuis votre espace.
- 4Aide-Facile vérifie et transmetNous pré-remplissons le dossier officiel et l'envoyons à l'organisme.
- 5Suivez l'avancementÉchangez avec notre équipe depuis votre espace dossier.
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