Restitution de l'aide en cas de vente

Aide communale

Délivrée par : Bidart Territoire : Bidart — Pyrénées-Atlantiques (64)

Restitution de l'aide en cas de vente

Cette clause stipule que l'aide financière doit être restituée si le vélo est vendu dans les 3 ans suivant l'octroi de l'aide.

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Présentation

Cette clause stipule que l'aide financière doit être restituée si le vélo est vendu dans les 3 ans suivant l'octroi de l'aide.

Conditions d'éligibilité

Bénéficiaires : Bénéficiaires de l'aide à l'acquisition d'un vélo. Restituer l'aide si le vélo est vendu dans les 3 ans suivant l'octroi de l'aide.

Comment l'obtenir avec Aide-Facile

1
Vérifiez votre éligibilitéAssurez-vous de remplir les conditions de l'aide.
2
Remplissez le formulaire en ligneQuelques minutes suffisent, en une seule fois.
3
Joignez vos pièces justificativesDirectement en ligne ou plus tard depuis votre espace.
4
Aide-Facile vérifie et transmetNous pré-remplissons le dossier officiel et l'envoyons à l'organisme.
5
Suivez l'avancementÉchangez avec notre équipe depuis votre espace dossier.

Source officielle : Bidart

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