Aide régionale

Restaurer les cours d’eau et les milieux aquatiques

Nature et montant de l'aide Taux maxi : 35 % du montant HT Plafond : 50 000€ par projet sauf sur les cours d'eau régionaux majeurs : Rhin, Ill, Sarre, Moselle, Meuse, Aisne, Marne, Seine, Aube. Ce dispositif s'inscrit en complément de l'aide Agence de l'eau dans la limite de 80 % d'aides publique

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Présentation

Nature et montant de l'aide

Taux maxi : 35 % du montant HT

Plafond :

  • 50 000€ par projet sauf sur les cours d'eau régionaux majeurs : Rhin, Ill, Sarre, Moselle, Meuse, Aisne, Marne, Seine, Aube.
  • Ce dispositif s'inscrit en complément de l'aide Agence de l'eau dans la limite de 80 % d'aides publiques

Conditions d'éligibilité

Bénéficiaires Communes, groupement de communes, établissements publics territoriaux de bassin (EPTB), syndicats mixtes, associations, fédérations de pêche, entreprises, particuliers. Dépenses éligibles Coûts d'investissement liés aux opérations précédemment décrites. Travaux et études préalables (faisabilité, avant-projet, projet...)

Comment l'obtenir avec Aide-Facile

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Source officielle : Conseil régional du Grand Est

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