restaurer des immeubles dans un Site patrimonial remarquable (SPR)

Valoriser des centres-bourgs des communes homologuées ou homologables « Petite cité de caractère® » par l'association des Petites cités de caractère® des Pays de la Loire, reconnues « site patrimonial remarquable », protégées sous le régime d'un plan de valorisation de l'architecture et du patrim

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Valoriser des centres-bourgs des communes homologuées ou homologables « Petite cité de caractère® » par

l'association des Petites cités de caractère® des Pays de la Loire, reconnues « site patrimonial remarquable »,

protégées sous le régime d'un plan de valorisation de l'architecture et du patrimoine (PVAP) ou d'une aire de

mise en valeur de l'architecture et du patrimoine (AVAP) ou d'une zone de protection du patrimoine architectural,

urbain et paysager (ZPPAUP).

Les dix Petites Cités de Caractère® sont :

Loire-Atlantique : Piriac-sur-Mer
Maine-et-Loire : Le Coudray-Macouard, Montsoreau
Sarthe : Asnières-sur-Vègre, Parcé-sur-Sarthe, Sillé-le-Guillaume
Vendée : Faymoreau, Foussais-Payré, Mouchamps, Rives-d'Autise pour la commune déléguée de Nieul-sur-l'Autise

Conditions d'éligibilité

L'immeuble doit être situé dans une commune éligible qui s'engage contractuellement avec la Région à : Déterminer en concertation avec l'architecte du patrimoine chargé de l'opération par l'association des Petites cités de caractère® des Pays de la Loire et la Région des Pays de la Loire un périmètre de restauration inclus dans le PVAP/AVAP/ZPPAUP. Les subventions régionales porteront exclusivement sur ce secteur. Mettre à disposition régulière les moyens humains nécessaires pour lancer, animer et assurer le suivi et la gestion de l'opération notamment en recourant aux services d'un architecte du patrimoine. Abonder financièrement l'effort consenti par la Région à hauteur de 5 % minimum avec les mêmes limites que la Région. Le propriétaire s'engage à : Ne pas céder la propriété avant un délai de 9 ans après l'attribution de la subvention de la Région. Ne pas utiliser du PVC ou tout autre matériau non compatible avec l'approche patrimoniale reconnue par l'unité départementale de l'architecture et du patrimoine (maintien ou pose).

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Source officielle : Conseil régional des Pays de la Loire

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