Aide nationale

Renforcer l’image de marque du territoire Comminges Pyrénées

DESCRIPTION GENERALE ET LOGIQUE D'INTERVENTION Objectif stratégiqueGrâce à une richesse et une diversité des milieux naturels du territoire, le Comminges est un lieu privilégié pour le développement d’un tourisme sportif et de loisirs de pleine nature (ski, randonnée, escalade, spéléologie, cyclo

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Présentation

DESCRIPTION GENERALE ET LOGIQUE D'INTERVENTION

Objectif stratégique

Grâce à une richesse et une diversité des milieux naturels du territoire, le Comminges est un lieu privilégié pour le développement d’un tourisme sportif et de loisirs de pleine nature (ski, randonnée, escalade, spéléologie, cyclotourisme, thermalisme, thermoludisme, etc.), au bénéfice des touristes extérieurs comme des habitants. Le territoire, qui compte deux Grands Sites Occitanie (Saint-Bertrand-de-Comminges et Bagnères-de-Luchon) est également un lieu privilégié pour le développement d’un tourisme culturel grâce à son patrimoine historique (préhistorique, romain, féodal…) et architectural important. Le territoire est aussi riche en animations et manifestations culturelles et a engagé une démarche précurseuse en adoptant, en 2022, une Charte de projet culturel de territoire fondée sur le respect des droits culturels de la personne.

Les enjeux : conforter l’attractivité de la destination Comminges Pyrénées et garantir une offre touristique et de loisirs respectueuse de l’environnement ; contribuer à la mise en œuvre des droits culturels des personnes.

Descriptif des actions
4 objectifs opérationnels répondent aux enjeux fixés par l'objectif stratégique :

3.1 Promouvoir la destination Comminges Pyrénées

  • 3.1.1 Soutenir les démarches mettant en valeur un site ou un thème du territoire
  • 3.1.2 Valoriser la richesse environnementale du territoire
  • 3.1.3 Accompagner les réseaux des acteurs du tourisme

3.2 Développer une offre touristique de qualité

  • 3.2.1 Développer et diversifier une offre touristique, sportive et de loisirs, durable et responsable
  • 3.2.2 Accompagner la montée en gamme des professionnels du tourisme et des hébergements
  • 3.2.3 Développer le tourisme alternatif

3.3 Renforcer et développer l’offre culturelle

  • 3.3.1 Développer l’offre culturelle et les résidences d'artistes
  • 3.3.2 Développer les actions en faveur de l’accès à la culture
  • 3.3.3 Valoriser le patrimoine culturel local

3.4 Valoriser le patrimoine bâti

  • 3.4.1 Réhabiliter et mettre en valeur le patrimoine bâti historique, de caractère ou vernaculaire
  • 3.4.2 Soutenir les actions de sensibilisation, d'éducation et de médiation

Conditions d'éligibilité

BENEFICIAIRESTous sauf SCI et particuliers. CONDITIONS D'ADMISSIBILITE Pour tous les objectifs opérationnels : Lorsque les opérations incluent des travaux de rénovation énergétique, dès la demande d’aide, un audit énergétique devra démontrer :- Pour les bâtiments classés ou inscrits au titre des monuments historiques : un gain énergétique de 30% ;- Pour les autres : l’atteinte de la classe énergétique C au minimum.Prérequis techniques à la programmation3.2. Développer une offre touristique de qualitéLes projets touristiques devront s’inscrire dans une démarche qualité inclusive de type « Tourisme et handicap » et /ou environnementale de type « Ecogite de Gîtes de France/Qualité tourisme/Camping Qualité » et/ou favorisant les mobilités douces de type « Accueil vélo » / « Cheval étape ».3.2. Développer une offre touristique de qualitéA la demande d’aide le porteur de projet devra fournir une attestation de la part du label stipulant qu’il s’engage dans la démarche.3.2. Développer une offre touristique de qualitéPour les opérations de création d’équipements touristiques, l’opportunité des projets d’investissements devra être démontrée par une structure d’accompagnement (étude préalable, financière, prospective, de faisabilité, stratégique…).3.3 Renforcer et développer l’offre culturelle Les projets doivent s’inscrire dans une démarche partenariale rassemblant à minima 3 partenaires.3.4 Valoriser le patrimoine bâtiLes projets doivent justifier d’un programme d’animation.Pour le patrimoine vernaculaire, 2 éléments patrimoniaux à minima devront être concernés et mis en valeur.Dépenses exclues : L’acquisition de fonds de commerce est inéligible, L’achat de bâtiment ou de terrain seul n’est pas éligible, Contributions en nature dont bénévolat ; Auto-construction ; Matériel d’occasion ; Dépenses de fonctionnement de la structure sur la base de frais réels ;  Amortissement de biens neufs ; Etudes rendues obligatoires par la loi et présentées séparément de l’opération d’investissement ; Réseaux secs et humides ; Travaux de voirie et d’espaces imperméabilisants des sols sauf si l’impossibilité technique est démontrée par une attestation d’un organisme qualifié ;  Achats et productions destinés à la revente ; Achat de terrain : limité à 10% de la dépense totale éligible ; Frais notariés et juridiques ; Le marquage publicitaire des véhicules.Exclusions spécifiques : Pour les opérations comportant des frais salariaux, ces dépenses sont limitées 2 années consécutives.

Comment l'obtenir avec Aide-Facile

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    Vérifiez votre éligibilitéAssurez-vous de remplir les conditions de l'aide.
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    Remplissez le formulaire en ligneQuelques minutes suffisent, en une seule fois.
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Source officielle : Pays Comminges Pyrénées

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