Présentation

Soutenir les entreprises artisanales et commerciales dans leurs investissements.

Opérations éligibles

Aménagement immobilier :
Création, modernisation et extension du local professionnel ;Agencement et mobilier amortissable ;Dissociation des accès au logement et à l’expédition commerciale à l’occasion de la modernisation ;Travaux liés aux économies d’énergie ;Amélioration des conditions de travail et de sécurité ;Travaux de mise en accessibilité des commerces et établissements recevant du public conformément aux dispositions prévues par la loi n°2005-102 du 11 février 2005.
Devanture :
Rénovation et extension (travaux complets : de la restauration à la réfection totale, y compris le vitrage, le système antivol, l’éclairage et la signalétique) ;Rénovation de vitrine.
Equipements des véhicules de tournée et véhicules ateliers :
Equipements des véhicules ;Achats et équipements neufs.
Matériel :
Investissement apportant une réelle plus-value à l’entreprise : accroissement de la productivité, amélioration des conditions de travail, de sécurité, accès à de nouveaux marchés, diversification d’activités hormis un renouvellement normal (à l’identique) ;Matériel d’occasion ainsi que les équipements et achats de véhicules de tournées / véhicules ateliers d’occasion sont admis s’ils disposent d’un certificat de conformité ;Petits investissements nécessaires à la sécurisation des salariés (achat de matériel de protection et de prévention,etc.).

Montant de l'aide

Subvention représentant 30 % maximum du montant HT des dépenses éligibles, comprise entre 800 et 3 000 €.

Conditions d'éligibilité

Bénéficiaires

Entreprises artisanales inscrites au Répertoire des Métiers ou entreprises de commerce ou prestataires de services inscrits au Registre du Commerce et des Sociétés :
réalisant un chiffre d’affaires annuel inférieur à 1 million € ;à jour de leurs charges fiscales et de leurs cotisations sociales ou bénéficiant d’un moratoire dans ce domaine ;n’ayant pas sollicité sur le même projet une aide au titre des outils CAP (Contrat d’Appui aux Projets) mis en œuvre par la Région Centre-Val de Loire, ou une aide OCMACS.

Comment l'obtenir avec Aide-Facile

1
Vérifiez votre éligibilitéAssurez-vous de remplir les conditions de l'aide.
2
Remplissez le formulaire en ligneQuelques minutes suffisent, en une seule fois.
3
Joignez vos pièces justificativesDirectement en ligne ou plus tard depuis votre espace.
4
Aide-Facile vérifie et transmetNous pré-remplissons le dossier officiel et l'envoyons à l'organisme.
5
Suivez l'avancementÉchangez avec notre équipe depuis votre espace dossier.

Source officielle : CC du Castelrenaudais