Rémunérer les stagiaires de la formation professionnelle

Bénéficiaires: Selon certains critères d'éligibilité : Demandeurs d'emplois ne relevant pas ou plus du régime d'assurance chômage* ou de tout autre régime public, Les personnes bénéficiant à leur entrée en formation d'une Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé (RQTH) et/ou de l'Obligation d'Emploi des Travailleurs Handicapés (OETH), Les apprentis en rupture de contrat, Personnes sous-main de justice suivant une formation dans un centre pénitentiaire, Salariés de Structure d'Insertion par l'Activité Economique (SIAE). * Non indemnisés par Pôle Emploi Le nouveau règlement d'intervention prévoit une revalorisation de la rémunération et des frais induits pour les stagiaires entrant dans le programme : « 1er niveau de qualification » et « socle de compétences ». Ce dispositif à caractère financier revêt 2 volets : la rémunération proprement dite ainsi que la couverture sociale et une participation aux frais de transport et/ou d'hébergement . Les formations concernées doivent totaliser un minimum de 150 heures. Elles peuvent se dérouler sur une durée hebdomadaire à temps plein ≥ 30 heures ou à temps partiel 30 heures. Le barème de rémunération mensuelle temps plein, fixé par décret par l'Etat, varie selon la situation statutaire et familiale du stagiaire (décret n°2002-1551 du 23/12/2002). Consulter le tableau en pièce jointe. Aides aux transports et à l'hébergement . Sont exclus de l'indemnité d'hébergement tous les bénéficiaires d'un autre dispositif d'aide régionale au titre de cet hébergement ou d'un hébergement gratuit au sein de la structure de formation. Ce forfait ne sera pas versé en cas d'absence du stagiaire sur la totalité du mois. Consulter le tableau en pièce jointe. L'organisme de formation est responsable de la constitution des dossiers de rémunération et/ou de protection sociale dès l'entrée en formation du stagiaire. Le calcul et le versement des rémunérations sont directement liés aux états de présence mensuelle des stagiaires dans l'organisme de formation. Ce dernier transmet tous les mois au stagiaire les avis de paiement détaillés.