Remboursement des frais de transport scolaire

Présentation

La commune de Quettreville-sur-Sienne propose le dispositif Remboursement des frais de transport scolaire.

Public visé : Etre parent d’un enfant fréquentant le groupe scolaire à Quettreville ou Trelly, l’enfant doit être à charge et résider sur le territoire communal, utiliser régulièrement le transport scolaire, inscription avant le 31 juillet 2024.

Montant ou nature de l'aide : 65€ ou 32,50€/an/enfant, suivant le quotient familial

Comment l'obtenir : Compléter et signer le formulaire de demande de remboursement, transmettre à la mairie avec les pièces justificatives, paiement par virement bancaire dans un délai de 2 mois après dépôt.

Contact : Mairie de Quettreville-sur-Sienne

Cette fiche a été générée à partir du site officiel de la commune. Elle sera enrichie prochainement avec plus de détails.

Source officielle : Site de la commune de Quettreville-sur-Sienne

Conditions d'éligibilité

Pièces à fournir

Comment l'obtenir avec Aide-Facile

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   Vérifiez votre éligibilitéAssurez-vous de remplir les conditions de l'aide.
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   Remplissez le formulaire en ligneQuelques minutes suffisent, en une seule fois.
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   Joignez vos pièces justificativesDirectement en ligne ou plus tard depuis votre espace.
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   Aide-Facile vérifie et transmetNous pré-remplissons le dossier officiel et l'envoyons à l'organisme.
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   Suivez l'avancementÉchangez avec notre équipe depuis votre espace dossier.