Remboursement de la franchise d’assurance
Particuliers résidant dans une commune nordiste reconnue en état de catastrophe naturelle ayant subi des dommages dans leur résidence principale.
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La commune de Cassel propose le dispositif Remboursement de la franchise d’assurance.
Public visé : Particuliers résidant dans une commune nordiste reconnue en état de catastrophe naturelle ayant subi des dommages dans leur résidence principale.
Montant ou nature de l'aide : jusqu’à 380 euros
Comment l'obtenir : Contacter la ligne Solidarité sinistrés du Département au 03 59 73 80 80 pour être guidé dans les démarches.
Contact : 03 59 73 80 80 (du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30, le jeudi jusqu’à 11h, et chaque après-midi du lundi au vendredi de 13h30 à 17h30)
Cette fiche a été générée à partir du site officiel de la commune. Elle sera enrichie prochainement avec plus de détails.
Source officielle : Site de la commune de Cassel
Conditions d'éligibilité
Particuliers résidant dans une commune nordiste reconnue en état de catastrophe naturelle ayant subi des dommages dans leur résidence principale.
Pièces à fournir
La liste des pièces à fournir est précisée par la commune. Préparez les documents classiques d'un dossier d'aide :
- Justificatif d'identité (carte nationale, passeport, titre de séjour).
- Justificatif de domicile récent dans la commune.
- RIB pour le versement éventuel.
- Autres pièces selon la nature de l'aide (avis d'imposition, attestation de scolarité, etc.).
Comment l'obtenir avec Aide-Facile
- 1Vérifiez votre éligibilitéAssurez-vous de remplir les conditions de l'aide.
- 2Remplissez le formulaire en ligneQuelques minutes suffisent, en une seule fois.
- 3Joignez vos pièces justificativesDirectement en ligne ou plus tard depuis votre espace.
- 4Aide-Facile vérifie et transmetNous pré-remplissons le dossier officiel et l'envoyons à l'organisme.
- 5Suivez l'avancementÉchangez avec notre équipe depuis votre espace dossier.
Source officielle : Commune de Cassel
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