Aide communale
Délivrée par : Mairie de Pouilly-les-Nonains Territoire : Pouilly-les-Nonains — Loire (42)

Réhabilitation performante de copropriétés

Ce dispositif vise à diminuer la consommation énergétique des logements en réduisant les charges des occupants et en luttant contre les émissions de gaz à effet de serre.

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Présentation

Ce dispositif vise à diminuer la consommation énergétique des logements en réduisant les charges des occupants et en luttant contre les émissions de gaz à effet de serre.

Conditions d'éligibilité

Bénéficiaires : Copropriétés situées sur le territoire de Roannais Agglomération, représentées par leurs syndics. Les copropriétés doivent respecter les critères d'éligibilité, notamment faire appel à des professionnels labellisés RGE et transmettre les justificatifs dans les délais impartis.

Pièces à fournir

Lettre de demande, formulaire de demande, numéro d'immatriculation au registre, dossier technique, devis des prestataires, code APE, numéro de SIRET, RIB, délibération de l'assemblée générale, statuts de la copropriété.

Comment l'obtenir avec Aide-Facile

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    Vérifiez votre éligibilitéAssurez-vous de remplir les conditions de l'aide.
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    Remplissez le formulaire en ligneQuelques minutes suffisent, en une seule fois.
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    Joignez vos pièces justificativesDirectement en ligne ou plus tard depuis votre espace.
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    Aide-Facile vérifie et transmetNous pré-remplissons le dossier officiel et l'envoyons à l'organisme.
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    Suivez l'avancementÉchangez avec notre équipe depuis votre espace dossier.

Source officielle : Pouilly-les-Nonains

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Maximum 30 % du montant HT des travaux éligibles, plafonné à 4 000 € par logement, jusqu'à épuisement d'une enveloppe annuelle de 100 000 €. Demander