Réduire les pollutions des activités industrielles et artisanales

Les bénéficiaires sont des personnes publiques ou privées (à  titre d’exemple : entreprise, collectivité, association, syndicat) exerçant une activité économique à caractère industriel, commercial et artisanal ou en lien avec de telles activités (hors secteur agricole et élevage (ou assimilé) traité dans la politique de lutte contre les pollutions agricoles). Les projets devront notamment :  s’inscrire dans un programme global de dépollution comprenant une réflexion en termes d’économie d’eau à l’échelle de l’établissement en identifiant les actions réalisables et les réductions déjà effectives en intégrant la trajectoire prospective d’adaptation au changement climatique,  être portés par une structure créée depuis plus de 2 ans (sauf s’il y a continuité d’activité),  aboutir à une réduction de la pression du rejet sur la masse d’eau et vérifier que le rejet projeté est compatible avec l’objectif d’état de la masse d’eau réceptrice ou avec les usages sensibles,  pour les établissements générant des pollutions ponctuelles (rejet au milieu naturel), s’inscrire dans un projet individuel visant à respecter ou à aller au-delà de la réglementation ou s’intégrer dans une opération collective partenariale,  pour les opérations concernant le traitement des micropolluants, les études pilotes et leurs résultats permettant d’évaluer les filières de traitement doivent être validés par un tiers expert indépendant et les traitements doivent être issus d’études pilotes.