Aide départementale
Reconstruire la voirie suite à des intempéries
L'objectif du Département de l'Aude est d'aider à la reconstruction de la voirie communale sinistrée et aux dépendances suite à la survenance d'événements climatiques ou géologiques de très grande ampleur.
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L'objectif du Département de l'Aude est d'aider à la reconstruction de la voirie communale sinistrée et aux dépendances suite à la survenance d'événements climatiques ou géologiques de très grande ampleur.
Conditions d'éligibilité
Les bénéficiaires sont les communes et leurs groupements (Syndicats Intercommunaux, Communautés de Communes). Dépense éligible : Reconstruction à l'identique ou confortement au minimum de la voirie communale et ouvrages d'art endommagés. Dépenses non éligibles : Dépense liée à l'extension d'une construction endommagée Travaux de confort et d'embellissement Remboursement des heures supplémentaires des agents des collectivités pour travaux de déblaiement
Comment l'obtenir avec Aide-Facile
- 1Vérifiez votre éligibilitéAssurez-vous de remplir les conditions de l'aide.
- 2Remplissez le formulaire en ligneQuelques minutes suffisent, en une seule fois.
- 3Joignez vos pièces justificativesDirectement en ligne ou plus tard depuis votre espace.
- 4Aide-Facile vérifie et transmetNous pré-remplissons le dossier officiel et l'envoyons à l'organisme.
- 5Suivez l'avancementÉchangez avec notre équipe depuis votre espace dossier.
Source officielle : Conseil départemental de l'Aude
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