Aide départementale

Réaliser un diagnostic ou des travaux dans le domaine de l’eau et de l’assainissement

Moselle Agence Technique est une filiale du Département dont l'objet est d'apporter aux collectivités et aux EPCI adhérentes qui le demandent une assistance d'ordre technique, administrative, juridique et financière. Afin d'accompagner les collectivités Sur les domaines particuliers de l'eau, de

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Présentation

Moselle Agence Technique est une filiale du Département dont l'objet est d'apporter aux collectivités et aux EPCI adhérentes qui le demandent une assistance d'ordre technique, administrative, juridique et financière.

Afin d'accompagner les collectivités Sur les domaines particuliers de l'eau, de l'assainissement et de la Gemapi, MATEC assiste les collectivités dans :

• La réalisation des diagnostics
• La définition de programmes de travaux
• Les études comparatives sur les modes d'exploitation
• La mise en place ou le renouvellement des contrats de DSP, de prestations de services
• Les études de transfert de compétences eau, assainissement, Gemapi
• Les renouvellements de réseaux d'eau potable et d'assainissement
• Les travaux de restauration des cours d'eau et de lutte contre les inondations.

MATEC assiste les collectivités par la réalisation :
• Des études de faisabilité permettant d'avoir des éléments de cadrage technique et un coût estimé d'opération
• Du programme de l'opération permettant de préciser les besoins, le montant des travaux, les contraintes techniques qui seront imposées aux maîtres d'œuvre (architectes et bureaux d'études).
Lors de la consultation des maîtres d'œuvre, MATEC rédige l'ensemble des pièces, procède aux analyses des offres, donne la possibilité de bénéficier de la plateforme de marchés publics et aide à la notification des marchés.
Dans toute la poursuite des études qui permettront d'affiner le projet de l'esquisse jusqu'à la consultation des entreprises, en passant par l'Avant-Projet Sommaire (APS) et l'Avant-Projet Définitif (APD), MATEC sera présent aux côtés des collectivités, lors des réunions de travail pour analyser les études. MATEC assiste les collectivités produites et les informe des optimisations possibles.

Conditions d'éligibilité

• Être une collectivité locale ou un EPCI de Moselle. • Être adhérent à MATEC.

Comment l'obtenir avec Aide-Facile

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    Vérifiez votre éligibilitéAssurez-vous de remplir les conditions de l'aide.
  2. 2
    Remplissez le formulaire en ligneQuelques minutes suffisent, en une seule fois.
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    Joignez vos pièces justificativesDirectement en ligne ou plus tard depuis votre espace.
  4. 4
    Aide-Facile vérifie et transmetNous pré-remplissons le dossier officiel et l'envoyons à l'organisme.
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    Suivez l'avancementÉchangez avec notre équipe depuis votre espace dossier.

Source officielle : MATEC (ATD 57 Moselle)

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