Réaliser son Atlas des Zones d’Activités Économiques

Présentation

Pour être en conformité avec la loi Climat & Résilience, les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) doivent produire un inventaire de leurs zones d'activités économiques (ZAE) d'ici le 24 août 2023.

Cet inventaire permet aux collectivités d'avoir une meilleure connaissance des disponibilités foncières et immobilières de leur territoire et ainsi de développer une stratégie de développement économique et de préservation de l'environnement.

Pour le réaliser, les EPCI peuvent solliciter la Banque des Territoires, reconnue comme opérateur tiers de confiance. En partenariat avec le Cerema et ses partenaires (IGN et CSTB), la Banque des Territoires propose en effet un service gratuit d'aide à la création de votre inventaire des ZAE.

Votre @zaé, « Mon Atlas des Zones d'Activités Économiques », vous est livré sous format .pdf et comprend un tableau de bord récapitulatif de chacune de vos zones d'activités économiques avec :

• une vision complète de l'état de votre foncier, dont les surfaces et les propriétaires de chaque unité ;

• l'identification des occupants de chaque zone ;

• le taux de vacance de chaque zone.

Comment l'obtenir avec Aide-Facile

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   Vérifiez votre éligibilitéAssurez-vous de remplir les conditions de l'aide.
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   Remplissez le formulaire en ligneQuelques minutes suffisent, en une seule fois.
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   Joignez vos pièces justificativesDirectement en ligne ou plus tard depuis votre espace.
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   Aide-Facile vérifie et transmetNous pré-remplissons le dossier officiel et l'envoyons à l'organisme.
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   Suivez l'avancementÉchangez avec notre équipe depuis votre espace dossier.