Aide départementale

Réaliser des travaux d'extension gaz pour alimenter une parcelle communale, un lotissement communal, une zone d'activité communale ou intercommunale

Alimenter les usagers en gaz Nature de l'opération : Extension Gaz Objectif: - Viabilisation de terrain

Demander cette aide → Gratuit · sans engagement · dossier transmis pour vous

Présentation

Alimenter les usagers en gaz

  • Nature de l'opération : Extension Gaz
  • Objectif:

- Viabilisation de terrain

Conditions d'éligibilité

Critère d'accompagnement : Etre adhérent à la concession Gaz Avoir transféré la compétence Distribution publique de Gaz au SIDEC

Comment l'obtenir avec Aide-Facile

  1. 1
    Vérifiez votre éligibilitéAssurez-vous de remplir les conditions de l'aide.
  2. 2
    Remplissez le formulaire en ligneQuelques minutes suffisent, en une seule fois.
  3. 3
    Joignez vos pièces justificativesDirectement en ligne ou plus tard depuis votre espace.
  4. 4
    Aide-Facile vérifie et transmetNous pré-remplissons le dossier officiel et l'envoyons à l'organisme.
  5. 5
    Suivez l'avancementÉchangez avec notre équipe depuis votre espace dossier.

Source officielle : SIDEC du Jura (Syndicat mixte d’énergies, d’équipements et de e-communication)

Aides similaires

regionale

Produire des logements locatifs sociaux, très sociaux et intermédiaire

La Région soutient la création nette de logements locatifs sociaux par construction neuve ou transformation d'immeubles après changement de destination permettant la production de logements locatifs sociaux. Les critères d'éligibilité figurent dans le règlement d'intervention de la délibération n

Subvention

 nationale

Proposer un appui juridique et financier aux petites collectivités

Vous êtes une petite collectivité de moins de 5 000 habitants, ou une intercommunalité de moins de 50 000 habitants et vous vous posez des questions sur des sujets juridiques ou financiers concernant votre collectivité ? La Banque des Territoires met à disposition un service de renseignements jur

Ingénierie financière · Ingénierie Juridique / administrative

 nationale

Financer des opérations de renouvellement urbain et d'aménagement

________________________________________________________________________ 🚩 Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative aux aides d'Etat et n'emportent donc pas d'éléments d'aide. _________________________________________________________________ La Banque des

Prêt
Restez informé des nouvelles aides Logement

Recevez-les par email, gratuitement.

Créer une alerte →
20 % Demander