Promouvoir une gestion quantitative équilibrée de la ressource et les projets multi-usages

Les bénéficiaires sont les collectivités, les agriculteurs et leurs groupements, les entreprises, les associations ainsi que toutes personnes morales légitimes à porter ces projets. Concernant la création et/ou l’aménagement d’ouvrages, les principales conditions d’éligibilité sont les suivantes :être réalisé au bénéfice d’un périmètre élémentaire prioritaire identifié dans la carte C9 du SDAGEla réalisation d’une étude d’impact intégrant les effets du changement climatique, s’assurant des capacités prévisibles de remplissage de l’ouvrage et du maintien ou de la reconquête du bon état des masses d’eau de la zone d’influence du projet l’engagement du territoire dans la transition agroécologique et le cas échéant les engagements individuels des agriculteurs irrigants la validation du projet d’allocation des volumes pour les différents usages l’engagement à effectuer la régularisation réglementaire des volumes de prélèvements substitués Le recouvrement total de la part du maître d’ouvrage des coûts de fonctionnement de l’ouvrage auprès des usagers et aussi, sauf exception, de l’amortissement de la part non subventionnée56-24-Gestion quantitative_0_1.pdf (eau-grandsudouest.fr)