Promouvoir les sports de nature au titre du PDESI des Landes

Présentation

L'inscription d'un espace, d'un site ou d'un itinéraire au PDESI 40 fait figure d'opportunité au service des porteurs de projet qui souhaitent s'associer à la politique de développement « maîtrisé » des sports de nature initiée par le Département des Landes. De cette inscription émane deux principaux effets : - D'abord, elle permet aux porteurs de projet de bénéficier des aides du Département, à la fois pour les études, l'aménagement, et la gestion des sites de pratique. - Ensuite, elle garantit à l'usager son accessibilité gratuite, son entretien, sa sécurité et son suivi.

Les aides financières se décomposent en dépenses d'études, d'aménagements, de gestion et d'acquisition attribuées aux sites de niveau III ou appartenant à une « station sports de nature » préalablement inscrits au PDESI. Néanmoins, une aide départementale pourrait être envisagée à titre exceptionnel pour les projets permettant l'amélioration des ESI de niveau II, à la condition qu'ils déclenchent son reclassement au niveau supérieur.

NB : Les taux de participation maximum affichés sont à appliquer aux montants Hors Taxe des dépenses. L'attribution d'une aide est soumise à la décision de la Commission Permanente du Département.

• Études

Études des faisabilités des aménagements des ESI et études d'incidence Natura 2000. > Taux de participation : 70 % maximum > Plafond d'aide : 10 000 €

• Aménagements

• Opérations liées à la mise en accessibilité pour différents publics sur le site de pratique : les équipements permettront entre autres de gérer les flux (exemples : cheminements, passerelles, aire de stationnement, balisage du site, travaux de mise en sécurité et de protection, etc.) ;
• Gestion des impacts environnementaux liés à la pratique sportive, dans la mesure où l'entretien, le suivi, les expérimentations, etc. sont assurés par conventionnement ;
• Mise en œuvre d'actions menées dans le cadre du développement durable et/ou mise en place d'équipements structurants favorisant la gestion des déchets

> Taux de participation : 60 % maximum > Plafond d'aide : 50 000 €

• Pérennisation foncière

Si les enjeux le nécessitent, le Département pourra aider les collectivités à l'acquisition de terrains dans les conditions prévues à l'article L142-2 du code de l'urbanisme modifié par la loi n°2013-403 du 17 mai 2013 – art1(V) soit classés en ZPENS soit dédiés à l'aménagement et la gestion des espaces, sites et itinéraires figurant au plan départemental des espaces sites et itinéraires relatifs aux sports de nature établi dans les conditions prévues au livre III du code du sport. Les terrains acquis devront être aménagés pour être ouverts aux usagers, dans l'intention de proposer un ESI support d'une ou plusieurs pratiques sportives identifiées. Seuls les ESI de niveau III peuvent prétendre à ce type d'aide.

Une aide aux frais de bornage pourra également être proposée.

> Taux de participation : 50 % maximum > Plafond d'aide : 10 000 €

Pour les stations sports de nature :

• Réalisation d'outils numériques : site internet, application mobile, plateforme de réservation visant à valoriser l'offre sports de nature proposée sur le territoire et faciliter l'accès à l'information et à la réservation en ligne

> Taux de participation : 60 % maximum > Plafond d'aide : 15 000 €

Conditions d'éligibilité

Comment l'obtenir avec Aide-Facile

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   Vérifiez votre éligibilitéAssurez-vous de remplir les conditions de l'aide.
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   Remplissez le formulaire en ligneQuelques minutes suffisent, en une seule fois.
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   Joignez vos pièces justificativesDirectement en ligne ou plus tard depuis votre espace.
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   Aide-Facile vérifie et transmetNous pré-remplissons le dossier officiel et l'envoyons à l'organisme.
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   Suivez l'avancementÉchangez avec notre équipe depuis votre espace dossier.