Présentation

Allier mobilités alternatives et développement des proximités afin de désenclaver les territoires ;Soutenir la préservation et la valorisation des ressources naturelles et patrimoniales ;Accompagner les transitions écologiques et énergétiques.
Ce dispositif est mobilisable jusqu'au 31 décembre 2027 (sous réserve des crédits disponibles).

Opérations éligibles

- Allier mobilités alternatives et développement des proximités afin de désenclaver les territoires :
Opérations encourageant le développement des transports en commun et partagés ;Opérations visant à soutenir les mobilités douces ;Opérations visant à renforcer les services et commerces de proximité ;Opérations visant à renforcer le lien social dans les villes, villages et hameaux.
- Préservation et valorisation des ressources naturelles et patrimoniales :
Opérations d’amélioration de la qualité paysagère du territoire ;Opérations de développement du tourisme durable ;Opérations de protection de la biodiversité ;Opérations de valorisation et de protection de la ressource bois locale.
- Accompagnement des transitions écologiques et énergétiques :
Opérations d’accompagnement des territoires vers l’alimentation durable ;Opérations favorisant les alternatives écologiques des structures publiques et entreprises privées ;Opérations favorisant les innovations énergétiques et durables ;Opérations visant à adapter le territoire à une gestion durable de la ressource en eau.

Montant de l'aide

Subvention pouvant aller jusqu'à 64 % des dépenses éligibles.L'aide est comprise entre 4 000 € et :
30 000 € pour les actions concernant la mobilité et la préservation des ressources naturelles ;50 000 € pour les transitions écologiques et énergétiques.

Conditions d'éligibilité

Bénéficiaires

Collectivités territoriales et leurs groupements ;Tous les types d'établissements publics ;Autres personnes morales de droit publics (groupements d'intérêt public, etc.) ;Association (lois 1901 et 1908) et leurs fédérations ;Microentreprises, petites et moyennes entreprises ;Agriculteurs : personnes physiques ou personnes morales ayant un objet agricole ;Particuliers inscrit au répertoire SIRENE.
Ne sont pas éligibles les entreprises en procédure de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaire au moment du dépôt de leur demande d’aide.

Comment l'obtenir avec Aide-Facile

1
Vérifiez votre éligibilitéAssurez-vous de remplir les conditions de l'aide.
2
Remplissez le formulaire en ligneQuelques minutes suffisent, en une seule fois.
3
Joignez vos pièces justificativesDirectement en ligne ou plus tard depuis votre espace.
4
Aide-Facile vérifie et transmetNous pré-remplissons le dossier officiel et l'envoyons à l'organisme.
5
Suivez l'avancementÉchangez avec notre équipe depuis votre espace dossier.

Source officielle : Union européenne