Présentation

Renforcer le commerce de proximité et de développer la coopération entre acteurs pour faciliter un approvisionnement local et le développement d’activités durables.La date limite de candidature est fixée au 31 décembre 2027.

Opérations éligibles

- Opérations liées à la dynamisation de l’offre commerciale et artisanale dans les communes rurales (communes de moins de 2 000 habitants, sauf dans le cadre de la création d’une offre ambulante) :
Accompagnement de la création, du maintien ou du développement d’une activité commerciale ou artisanale ;Accompagnement des opérations réduisant significativement la consommation énergétique des activités commerciales et artisanales ;Accompagner la création, le développement ou la rénovation des établissements proposant de la restauration, avec une offre ambulante ou fixe dont au moins 20 % des plats sont « faits maison » ou réalisés à partir de produits alimentaires locaux (produits élaborés et/ou transformés à partir de matière brute animale ou végétale issue du Pays du Lunévillois et dans un rayon de 50 km autour de ce périmètre) ;Soutien à la création de meublés locatifs de courte durée (maximum 1 an), et destinés à faciliter le recrutement de saisonniers, de personnes en contrats à durée déterminée ou de participants à des formations (dont stage et apprentissage) qui se déroulent sur le territoire.
- Opérations liées à la valorisation des ressources et des savoir-faire :
Projets collectifs de promotion et de commercialisation des produits et services du Pays du Lunévillois (produits élaborés dans le Pays du Lunévillois et dans un rayon de 50 km autour de ce périmètre) ;Accompagnement des actions contribuant au développement du réemploi, de la réutilisation, du recyclage ou de la réparation des objets et matières non valorisées du territoire ;Sensibilisation à l’utilisation des ressources renouvelables et des savoir-faire lié.

Montant de l'aide

Subvention comprise entre 3 000 et 30 000 €.

Conditions d'éligibilité

Bénéficiaires

Particuliers inscrits au répertoire SIRENE ;Microentreprises, petites entreprises et moyennes entreprises (moins de 50 salariés) ;Agriculteurs ;Associations (lois 1901 et 1908) et leurs fédérations ;Collectivités territoriales et leurs groupements ;Tous types d’établissements publics ;Autres personnes morales de droit public (groupements d’intérêt public, etc.).
Ne sont pas éligibles les entreprises en procédure de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaire au moment du dépôt de sa demande d’aide.

Conditions

L'opération doit servir le territoire géographique du Pays du Lunévillois.Le montant des dépenses liées au projet ne doit pas excéder 200 000 €.Pour les projets de création de meublés locatifs destinés à faciliter le recrutement et l’accès aux formations : le porteur de projet devra attester au stade de la demande de paiement d’avoir sollicité les établissements de formation ou la chambre consulaire compétente pour relayer l’offre d’hébergement qu’il propose.Pour les opérations contribuant à la transition énergétique des activités commerciales et artisanales : pour les projets portant sur l’ensemble du process ou sur la rénovation énergétique du local, le porteur de projet devra présenter un diagnostic énergétique .Pour les projets relatifs à la création ou au développement d’une activité économique par un porteur privé, le porteur de projet devra présenter un compte de résultat prévisionnel sur 3 ans.Le taux d’autofinancement minimum pour tous les porteurs est de 20 %.

Comment l'obtenir avec Aide-Facile

1
Vérifiez votre éligibilitéAssurez-vous de remplir les conditions de l'aide.
2
Remplissez le formulaire en ligneQuelques minutes suffisent, en une seule fois.
3
Joignez vos pièces justificativesDirectement en ligne ou plus tard depuis votre espace.
4
Aide-Facile vérifie et transmetNous pré-remplissons le dossier officiel et l'envoyons à l'organisme.
5
Suivez l'avancementÉchangez avec notre équipe depuis votre espace dossier.

Source officielle : Union européenne