Aide nationale
Programme LEADER 2023-2027 - Action "Soutenir les services et commerces de proximité"
Améliorer la mise en réseau et la communication des acteurs du territoire ; Dévélopper les services numériques et itinérants ; Répondre à l’évolution des…
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- Améliorer la mise en réseau et la communication des acteurs du territoire
- Développer les services numériques et itinérants
- Répondre à l’évolution des demandes sociales et de soin en ruralité
- Créer et renforcer l’axe commun entre Sarreguemines et Bitche
Ce dispositif est mobilisable jusqu'au 31 décembre 2027.
Opérations éligibles
- Assurer une offre en services et équipement adaptée aux besoins de la population :
- Améliorer l’accès aux équipements, aux services, aux loisirs et/ou à la santé
- Conforter les services relatifs à la petite enfance et à la jeunesse (Création de micro-crèches, développement de la parentalité)
- Soutenir les projets en lien avec les MAM (Maisons des Assistantes Maternelles)
- Financement d’études sur le transport des patients
- Structurer les initiatives économiques locales et favoriser leur mise en réseau :
- Faciliter la mise en réseau et la coopération des acteurs, afin de préserver les savoir-faire locaux (métiers du verre et du cristal, métiers de la vannerie, métiers de la terre, métiers de la pierre, métiers du métal, métiers du cuir, métiers du bois, agriculture locale) et soutenir lesentrepreneurs
- Création d’espaces partagés à destination des artisans, des entrepreneurs ainsi que des actifs du territoire
- Création ou développement de tiers lieux (espaces où le travail se mélange à d’autres aspects de la vie en collectif)
- Acquisition d’équipements intérieurs et/ou de mobiliers professionnels pour diversifier lescommerces afin d’éviter leur fermeture
- Soutenir les derniers commerces (activité commerciale ou artisanale, dernière de son type, au sein d’une commune) dans les zones de faible activité
- Création de commerces multi-services
Montant de l'aide
Subvention représentant 80 % maximum des dépenses éligibles.
Conditions d'éligibilité
Bénéficiaires
- Collectivités territoriales et leurs groupements
- Tous types d’établissements publics
- Associations (lois 1901 et 1908), leurs fédérations et associations de droit local Alsace Moselle
- Micro et petites entreprises
- Agriculteurs : personnes physiques ou personnes morales ayant un objet agricole
- Particuliers inscrits au répertoire SIRENE : propriétaires de chambres d’hôtes, meublés du tourisme, gîtes, hébergements insolites, SCI, exploitants en nom propre
Comment l'obtenir avec Aide-Facile
- 1Vérifiez votre éligibilitéAssurez-vous de remplir les conditions de l'aide.
- 2Remplissez le formulaire en ligneQuelques minutes suffisent, en une seule fois.
- 3Joignez vos pièces justificativesDirectement en ligne ou plus tard depuis votre espace.
- 4Aide-Facile vérifie et transmetNous pré-remplissons le dossier officiel et l'envoyons à l'organisme.
- 5Suivez l'avancementÉchangez avec notre équipe depuis votre espace dossier.
Source officielle : Union européenne
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