Programme LEADER 2023-2027 - Action "Soutenir les démarches de transition des filières, des entreprises et du grand public"
Réduire la consommation énergétique par l’économie circulaire ; Mobiliser les ressources du territoire pour produire de l’énergie locale ; Mieux produire, mieux valoriser et utiliser localement le bois du territoire. Ce dispositif est mobilisable jusqu'au 31 décembre 2027.
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Réduire la consommation énergétique par l’économie circulaire ; Mobiliser les ressources du territoire pour produire de l’énergie locale ; Mieux produire, mieux valoriser et utiliser localement le bois du territoire.
Ce dispositif est mobilisable jusqu'au 31 décembre 2027.
Opérations éligibles
- Réduire la consommation énergétique par l’économie circulaire et l’efficacitéénergétique :
- Chantiers pédagogiques et ateliers participatifs
- Actions de communication et de valorisation des expérimentations et bonnes pratiquesrelevant de l’économie circulaire et de l’efficacité énergétique
- Accompagnement à la création de structures en particulier de l’économie sociale etsolidaire
- Création d’éco-activités relevant de l’économie circulaire
- Développement du compostage individuel et collectif, systèmes de collecte et devalorisation des biodéchets
- Accompagnement de tous les publics dans les transitions énergétiques et le changement de comportement
- Étude, recherche et développements de solutions « basse technologie »
- Formation continue des artisans et entreprises du bâtiment aux principes de l’économiecirculaire et des matériaux bio sourcés
- Mobiliser les ressources du territoire pour produire de l’énergie locale :
Actions de mobilisation des ressources locales pour produire de l’énergie (par ex : bois- énergie, photovoltaïque, géothermie, biogaz, aliments, énergie, lin, chanvre ; Installation et création d’unités de production d’énergie (par ex : chaudière biomasse, etc.).
- Mieux produire, mieux valoriser et utiliser localement le bois du territoire :
- Formation aux pratiques de la sylviculture durable
- Expérimentations d’exploitations alternatives du bois
- Réalisation de plans de gestion durable des forêts et des haies
- Création d’unités de valorisation locale du bois
- Animation, sensibilisation et accompagnement technique auprès des propriétaires forestiers (par ex : risques incendies, inventaires, regroupement de parcelles, …
- Constructions et aménagements mobilisant le bois du territoire (par ex : chantiers pilotes, aménagements urbains en écoconstruction, etc.)
Montant de l'aide
Subvention représentant 80 % maximum des dépenses éligibles.
Conditions d'éligibilité
Bénéficiaires
- Collectivités territoriales et leurs groupements
- Établissements publics dont les chambres consulaires et les établissements de coopération (syndicats mixtes), administratifs, industriels et commercial, d’enseignement, de santé
- Autres personnes morales de droit public, dont groupements d’intérêt public
- Entreprises TPE/PME au sens communautaire, dont les entreprises individuelles
- Propriétaires de forêt et leurs groupements
- Agriculteurs actifs dont les groupements agricoles (GIEE, CUMA, coopératives, etc.)
- Groupement d’intérêt économique
- Associations, leurs groupements et leurs fédérations
- Fondations
Ne sont pas éligibles : personnes physiques sans numéro de SIRET.
Comment l'obtenir avec Aide-Facile
- 1Vérifiez votre éligibilitéAssurez-vous de remplir les conditions de l'aide.
- 2Remplissez le formulaire en ligneQuelques minutes suffisent, en une seule fois.
- 3Joignez vos pièces justificativesDirectement en ligne ou plus tard depuis votre espace.
- 4Aide-Facile vérifie et transmetNous pré-remplissons le dossier officiel et l'envoyons à l'organisme.
- 5Suivez l'avancementÉchangez avec notre équipe depuis votre espace dossier.
Source officielle : Union européenne
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