Présentation

Réduire la consommation énergétique par l’économie circulaire ;Mobiliser les ressources du territoire pour produire de l’énergie locale ;Mieux produire, mieux valoriser et utiliser localement le bois du territoire.
Ce dispositif est mobilisable jusqu'au 31 décembre 2027.

Opérations éligibles

- Réduire la consommation énergétique par l’économie circulaire et l’efficacitéénergétique :
Chantiers pédagogiques et ateliers participatifs ;Actions de communication et de valorisation des expérimentations et bonnes pratiquesrelevant de l’économie circulaire et de l’efficacité énergétique ;Accompagnement à la création de structures en particulier de l’économie sociale etsolidaire ;Création d’éco-activités relevant de l’économie circulaire ;Développement du compostage individuel et collectif, systèmes de collecte et devalorisation des biodéchets ;Accompagnement de tous les publics dans les transitions énergétiques et le changement de comportement ;Etude, recherche et développements de solutions « basse technologie » ;Formation continue des artisans et entreprises du bâtiment aux principes de l’économiecirculaire et des matériaux bio sourcés.
- Mobiliser les ressources du territoire pour produire de l’énergie locale :
Actions de mobilisation des ressources locales pour produire de l’énergie (par ex : bois- énergie, photovoltaïque, géothermie, biogaz, aliments, énergie, lin, chanvre ;Installation et création d’unités de production d’énergie (par ex : chaudière biomasse, etc.).
- Mieux produire, mieux valoriser et utiliser localement le bois du territoire :
Formation aux pratiques de la sylviculture durable ;Expérimentations d’exploitations alternatives du bois ;Réalisation de plans de gestion durable des forêts et des haies ;Création d’unités de valorisation locale du bois ;Animation, sensibilisation et accompagnement technique auprès des propriétaires forestiers (par ex : risques incendies, inventaires, regroupement de parcelles, … ;Constructions et aménagements mobilisant le bois du territoire (par ex : chantiers pilotes, aménagements urbains en écoconstruction, etc.).

Montant de l'aide

Subvention représentant 80 % maximum des dépenses éligibles.

Conditions d'éligibilité

Bénéficiaires

Collectivités territoriales et leurs groupements ;Etablissements publics dont les chambres consulaires et les établissements de coopération (syndicats mixtes), administratifs, industriels et commercial, d’enseignement, de santé ;Autres personnes morales de droit public, dont groupements d’intérêt public ;Entreprises TPE/PME au sens communautaire, dont les entreprises individuelles ;Propriétaires de forêt et leurs groupements ;Agriculteurs actifs dont les groupements agricoles (GIEE, CUMA, coopératives, etc.) ;Groupement d’intérêt économique ;Associations, leurs groupements et leurs fédérations ;Fondations.
Ne sont pas éligibles : personnes physiques sans numéro de SIRET.

Comment l'obtenir avec Aide-Facile

1
Vérifiez votre éligibilitéAssurez-vous de remplir les conditions de l'aide.
2
Remplissez le formulaire en ligneQuelques minutes suffisent, en une seule fois.
3
Joignez vos pièces justificativesDirectement en ligne ou plus tard depuis votre espace.
4
Aide-Facile vérifie et transmetNous pré-remplissons le dossier officiel et l'envoyons à l'organisme.
5
Suivez l'avancementÉchangez avec notre équipe depuis votre espace dossier.

Source officielle : Union européenne