Aide régionale
Délivrée par : Union européenne

Programme LEADER 2023-2027 - Action "Soutenir les démarches de transition des filières, des entreprises et du grand public"

Réduire la consommation énergétique par l’économie circulaire ; Mobiliser les ressources du territoire pour produire de l’énergie locale ; Mieux produire, mieux valoriser et utiliser localement le bois du territoire. Ce dispositif est mobilisable jusqu'au 31 décembre 2027.

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Présentation

Réduire la consommation énergétique par l’économie circulaire ; Mobiliser les ressources du territoire pour produire de l’énergie locale ; Mieux produire, mieux valoriser et utiliser localement le bois du territoire.
Ce dispositif est mobilisable jusqu'au 31 décembre 2027.

Opérations éligibles

- Réduire la consommation énergétique par l’économie circulaire et l’efficacitéénergétique :

  • Chantiers pédagogiques et ateliers participatifs
  • Actions de communication et de valorisation des expérimentations et bonnes pratiquesrelevant de l’économie circulaire et de l’efficacité énergétique
  • Accompagnement à la création de structures en particulier de l’économie sociale etsolidaire
  • Création d’éco-activités relevant de l’économie circulaire
  • Développement du compostage individuel et collectif, systèmes de collecte et devalorisation des biodéchets
  • Accompagnement de tous les publics dans les transitions énergétiques et le changement de comportement
  • Étude, recherche et développements de solutions « basse technologie »
  • Formation continue des artisans et entreprises du bâtiment aux principes de l’économiecirculaire et des matériaux bio sourcés


- Mobiliser les ressources du territoire pour produire de l’énergie locale :
Actions de mobilisation des ressources locales pour produire de l’énergie (par ex : bois- énergie, photovoltaïque, géothermie, biogaz, aliments, énergie, lin, chanvre ; Installation et création d’unités de production d’énergie (par ex : chaudière biomasse, etc.).
- Mieux produire, mieux valoriser et utiliser localement le bois du territoire :

  • Formation aux pratiques de la sylviculture durable
  • Expérimentations d’exploitations alternatives du bois
  • Réalisation de plans de gestion durable des forêts et des haies
  • Création d’unités de valorisation locale du bois
  • Animation, sensibilisation et accompagnement technique auprès des propriétaires forestiers (par ex : risques incendies, inventaires, regroupement de parcelles, …
  • Constructions et aménagements mobilisant le bois du territoire (par ex : chantiers pilotes, aménagements urbains en écoconstruction, etc.)

Montant de l'aide

Subvention représentant 80 % maximum des dépenses éligibles.

Conditions d'éligibilité

Bénéficiaires

  • Collectivités territoriales et leurs groupements
  • Établissements publics dont les chambres consulaires et les établissements de coopération (syndicats mixtes), administratifs, industriels et commercial, d’enseignement, de santé
  • Autres personnes morales de droit public, dont groupements d’intérêt public
  • Entreprises TPE/PME au sens communautaire, dont les entreprises individuelles
  • Propriétaires de forêt et leurs groupements
  • Agriculteurs actifs dont les groupements agricoles (GIEE, CUMA, coopératives, etc.)
  • Groupement d’intérêt économique
  • Associations, leurs groupements et leurs fédérations
  • Fondations


Ne sont pas éligibles : personnes physiques sans numéro de SIRET.

Comment l'obtenir avec Aide-Facile

  1. 1
    Vérifiez votre éligibilitéAssurez-vous de remplir les conditions de l'aide.
  2. 2
    Remplissez le formulaire en ligneQuelques minutes suffisent, en une seule fois.
  3. 3
    Joignez vos pièces justificativesDirectement en ligne ou plus tard depuis votre espace.
  4. 4
    Aide-Facile vérifie et transmetNous pré-remplissons le dossier officiel et l'envoyons à l'organisme.
  5. 5
    Suivez l'avancementÉchangez avec notre équipe depuis votre espace dossier.

Source officielle : Union européenne

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