Aide nationale

Programme LEADER 2023-2027 - Action "Soutenir l’Economie Sociale et Solidaire (ESS) et l’innovation sociale pour une offre de services diversifiée et adaptée aux évolutions sociétales"

Soutenir et valoriser les activités de l’ESS ou les actions relevant de l’innovation sociale (en cohérence avec la loi ESS en vigueur) ;Favoriser le maintien et la création d’emploi ;Développer de nouvelles organisations économiques et sociales. Ce dispositif est mobilisable jusqu'au 31 décembre

Demander cette aide → Gratuit · sans engagement · dossier transmis pour vous

Présentation

Soutenir et valoriser les activités de l’ESS ou les actions relevant de l’innovation sociale (en cohérence avec la loi ESS en vigueur) ;Favoriser le maintien et la création d’emploi ;Développer de nouvelles organisations économiques et sociales.
Ce dispositif est mobilisable jusqu'au 31 décembre 2027.

Opérations éligibles

Animation d’une démarche territoriale à l’échelle du GAL en faveur du développement de l’ESS et de l’innovation sociale et actions qui en découlent ;Soutien aux projets relevant de l’ESS (création/développement) et à l’expérimentation et/ou au développement de projets en lien avec l’innovation social.

Montant de l'aide

Subvention représentant 60 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 80 000 €.

Conditions d'éligibilité

Bénéficiaires

Tous porteurs de projets de projets publics et privés.Ne sont pas éligibles :
sociétés civiles immobilières ;particuliers (personne physique ne disposant pas d’un numéro SIRET et agissant à titre personnel et privé en dehors de toute activité professionnelle) ;agriculteurs dans le cadre de leurs activités agricoles.

Comment l'obtenir avec Aide-Facile

  1. 1
    Vérifiez votre éligibilitéAssurez-vous de remplir les conditions de l'aide.
  2. 2
    Remplissez le formulaire en ligneQuelques minutes suffisent, en une seule fois.
  3. 3
    Joignez vos pièces justificativesDirectement en ligne ou plus tard depuis votre espace.
  4. 4
    Aide-Facile vérifie et transmetNous pré-remplissons le dossier officiel et l'envoyons à l'organisme.
  5. 5
    Suivez l'avancementÉchangez avec notre équipe depuis votre espace dossier.

Source officielle : Union européenne

Subvention Demander