Aide nationale

Programme LEADER 2023-2027 - Action "Préserver l’environnement, encourager la transition écologique et prévenir l’impact des changements climatiques"

Préserver les richesses du patrimoine naturel du territoire ;Adapter les bâtiments et les sites accueillant du public aux fortes chaleurs ;Réduire les impacts négatifs des activités humaines sur l’environnement. Ce dispositif est mobilisable jusqu'au 31 décembre 2027.

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Présentation

Préserver les richesses du patrimoine naturel du territoire ;Adapter les bâtiments et les sites accueillant du public aux fortes chaleurs ;Réduire les impacts négatifs des activités humaines sur l’environnement.
Ce dispositif est mobilisable jusqu'au 31 décembre 2027.

Opérations éligibles

Actions visant à préserver et/ou restaurer les continuités écologiques (hors mise auxnormes)Actions visant à préserver la biodiversité ;Projets visant à préserver et/ou restaurer la ressource en eau (hors assainissement) ;Actions de valorisation, de protection et/ou de sensibilisation à l’environnement ;Actions de sensibilisation à la sobriété énergétiques et/ou aux écogestes ;Projets collectifs ayant pour but le développement des énergies renouvelables ;Projets permettant d’améliorer le confort d’été via des systèmes passifs ;Création et/ou développement d’alternatives à l’autosolisme ;Projets luttant contre le gaspillage alimentaire.

Montant de l'aide

Subvention représentant 80 % maximum des dépenses éligibles.

Conditions d'éligibilité

Bénéficiaires

Collectivités territoriales et leurs groupements ;Tous types d’établissements publics ;Autres personnes morales de droit public (groupements d’intérêt public, etc.) ;Associations (lois 1901 et 1908) et leurs fédérations ;Microentreprises, petites entreprises et moyennes entreprises ;Agriculteurs : personnes physiques ou personnes morales ayant un objet agricole ;Coopératives ou sociétés coopératives ;Gestionnaires forestiers ;Groupements d’artisans, de forestiers ou d’entreprises ;Groupement d’intérêt économique.

Comment l'obtenir avec Aide-Facile

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    Vérifiez votre éligibilitéAssurez-vous de remplir les conditions de l'aide.
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    Remplissez le formulaire en ligneQuelques minutes suffisent, en une seule fois.
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    Joignez vos pièces justificativesDirectement en ligne ou plus tard depuis votre espace.
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    Aide-Facile vérifie et transmetNous pré-remplissons le dossier officiel et l'envoyons à l'organisme.
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    Suivez l'avancementÉchangez avec notre équipe depuis votre espace dossier.

Source officielle : Union européenne

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