Aide nationale
Délivrée par : Union européenne

Programme LEADER 2023-2027 - Action "Préserver l’environnement, encourager la transition écologique et prévenir l’impact des changements climatiques"

Préserver les richesses du patrimoine naturel du territoire ; Adapter les bâtiments et les sites accueillant du public aux fortes chaleurs ; Réduire les impacts négatifs des activités humaines sur l’environnement. Ce dispositif est mobilisable jusqu'au 31 décembre 2027.

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Présentation

Préserver les richesses du patrimoine naturel du territoire ; Adapter les bâtiments et les sites accueillant du public aux fortes chaleurs ; Réduire les impacts négatifs des activités humaines sur l’environnement.
Ce dispositif est mobilisable jusqu'au 31 décembre 2027.

Opérations éligibles

  • Actions visant à préserver et/ou restaurer les continuités écologiques (hors mise auxnormes)Actions visant à préserver la biodiversité
  • Projets visant à préserver et/ou restaurer la ressource en eau (hors assainissement)
  • Actions de valorisation, de protection et/ou de sensibilisation à l’environnement
  • Actions de sensibilisation à la sobriété énergétiques et/ou aux écogestes
  • Projets collectifs ayant pour but le développement des énergies renouvelables
  • Projets permettant d’améliorer le confort d’été via des systèmes passifs
  • Création et/ou développement d’alternatives à l’autosolisme
  • Projets luttant contre le gaspillage alimentaire

Montant de l'aide

Subvention représentant 80 % maximum des dépenses éligibles.

Conditions d'éligibilité

Bénéficiaires

  • Collectivités territoriales et leurs groupements
  • Tous types d’établissements publics
  • Autres personnes morales de droit public (groupements d’intérêt public, etc.)
  • Associations (lois 1901 et 1908) et leurs fédérations
  • Microentreprises, petites entreprises et moyennes entreprises
  • Agriculteurs : personnes physiques ou personnes morales ayant un objet agricole
  • Coopératives ou sociétés coopératives
  • Gestionnaires forestiers
  • Groupements d’artisans, de forestiers ou d’entreprises
  • Groupement d’intérêt économique

Comment l'obtenir avec Aide-Facile

  1. 1
    Vérifiez votre éligibilitéAssurez-vous de remplir les conditions de l'aide.
  2. 2
    Remplissez le formulaire en ligneQuelques minutes suffisent, en une seule fois.
  3. 3
    Joignez vos pièces justificativesDirectement en ligne ou plus tard depuis votre espace.
  4. 4
    Aide-Facile vérifie et transmetNous pré-remplissons le dossier officiel et l'envoyons à l'organisme.
  5. 5
    Suivez l'avancementÉchangez avec notre équipe depuis votre espace dossier.

Source officielle : Union européenne

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