Présentation

Soutenir un développement économique vertueux ;Renforcer l'attractivité durable du territoire et l'accès aux services ;Soutenir des dynamiques d'innovation et de reconversion territoriales.

Opérations éligibles

Investissements matériels.Ne sont pas éligibles :
les dépenses d'auto-construction ;les contributions en nature ; les dépenses d'assistance à maîtrise d'ouvrage et de maîtrise d'oeuvre pour les travaux de rénovation et de construction ;toutes dépenses relatives à de l'acquisition immobilière et foncière.

Montant de l'aide

Double plancher de 25 000 € de dépenses éligibles sur l'opération présentée et de 15 000 € d'aide FEDER prévisionnelle, dans un plafond de 150 000 € d'aide.Autofinancement minimum :
10 % pour les acteurs privés ;20 % pour les acteurs publics.

Conditions d'éligibilité

Bénéficiaires

Tous les bénéficiaires sont éligibles dans le respect de la réglementation européenne, nationale et régionale, hormis:
les SCI ;les particuliers sans SIRET agissant à titre personnel et prévi en dehors de toute activité professionnelle ;les agriculteurs dans le cadre de leur seule activité agricole.

Conditions

Le projet doit se situer sur le territoire Adour Chalosse Tursan Marsan et ne doit pas avoir démarré.Le porteur de projet devra montrer à quels besoins répond son projet (fournir un argumentaire, une étude de besoin, etc.)Le projet devra être sélectionné par les membres du Groupe d'Action Locale Adour Chalosse Tursan Marsan pour bénéficier d'une aide.

Comment l'obtenir avec Aide-Facile

1
Vérifiez votre éligibilitéAssurez-vous de remplir les conditions de l'aide.
2
Remplissez le formulaire en ligneQuelques minutes suffisent, en une seule fois.
3
Joignez vos pièces justificativesDirectement en ligne ou plus tard depuis votre espace.
4
Aide-Facile vérifie et transmetNous pré-remplissons le dossier officiel et l'envoyons à l'organisme.
5
Suivez l'avancementÉchangez avec notre équipe depuis votre espace dossier.

Source officielle : Union européenne